Comment gérer les contrats de la commande publique impactés par le Covid-19 ?
Les informations de ce webinar sont en dates du 1er avril 2020
Les conséquences du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics et des délégations de service publics sont nombreuses. Si le droit offre des mécanismes jurisprudentiels pour régler des situations exceptionnelles, le gouvernement s’apprête à prendre des mesures d’adaptation du Code de la Commande Publique étant donné l’ampleur des enjeux.
Pour vous aider à faire face, ACP FORMATION vous propose ce webinar qui répondra aux objectifs suivants :
- Découvrir les mécanismes juridiques et jurisprudentiels mobilisés pour répondre à cette situation
- Identifier les outils existants et anticiper ceux qui risquent d’être prochainement mis en oeuvre par ordonnance
- Déterminer une méthodologie pour échanger avec vos cocontractants
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- ABILWAYS (B 479 894 750) Politique de confidentialité
Les experts
Matthieu KluczynskiAvocat associéMCH Avocats
Les expertises associées
COVID19
Droit public
Service public
Durée30 mins
RediffusionDisponible
Date02/04/2020
Nombre d'inscrits671 inscrits
Note du webinar4.2 (131 avis)
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Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
ACP_Comment gérer les contrats de la commande publique impactés par le Covid-19
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