Acheteurs : découvrez les impacts de la loi "Industrie Verte" sur la commande publique
Le développement durable ne cesse de renforcer son assise dans la commande publique. Cet enracinement a été marqué par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, son décret d’application du 2 mai 2022 ou encore la diffusion du nouveau plan national pour les achats durables (PNAD) pour 2022-2025. Très récemment, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 vient donner un nouveau souffle à la voilure des dispositifs existants… et aux obligations incombant aux acheteurs.
ACP FORMATION, leader des formations en marchés publics, vous propose de faire le point sur cette loi, dans une démarche prospective.
Notre expert, spécialiste de la commande publique, répondra notamment aux questions suivantes :
- Quels sont les apports de cette loi Industrie Verte en matière de commande publique ?
- Quelles sont les nouvelles obligations et les futures échéances dont doivent se saisir les acheteurs ?
- Comment vont devoir évoluer les pratiques des acheteurs pour répondre à ses contraintes ?
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