Comment la fin des conditions d'ancienneté impacte votre CSE et l'attribution des ASC : enjeux et stratégies

La fin de l'ancienneté comme critère pour les ASC des CSE est une transformation majeure qui redéfinit les règles du jeu. Face à cette évolution, les CSE doivent naviguer dans un contexte réglementaire complexe, où la conformité et l'efficacité opérationnelle sont plus cruciales que jamais.

 La neutralisation du critère d'ancienneté sur les ASC sous-entend une remise en question des conditions d'attribution dans tous les CSE avec des réponses spécifiques à chaque fois. D’ici fin 2025, les CSE devront avoir adapté leurs pratiques pour se conformer aux exigences de l’URSSAF.

• Comment le CSE est-il en capacité d'expliquer aux bénéficiaires historiques les arbitrages qui s'imposent pour absorber, à budget constant, de nouveaux bénéficiaires ?
• Quels impacts concrets pour votre CSE ?
• Comment anticiper les risques juridiques et sociaux ?
• Quelles stratégies adopter dans les entreprises à fort turnover ou avec de nombreux CDD ?

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