La fin de l'ancienneté comme critère pour les ASC des CSE est une transformation majeure qui redéfinit les règles du jeu. Face à cette évolution, les CSE doivent naviguer dans un contexte réglementaire complexe, où la conformité et l'efficacité opérationnelle sont plus cruciales que jamais.
La neutralisation du critère d'ancienneté sur les ASC sous-entend une remise en question des conditions d'attribution dans tous les CSE avec des réponses spécifiques à chaque fois. D’ici fin 2025, les CSE devront avoir adapté leurs pratiques pour se conformer aux exigences de l’URSSAF.
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