Comment réduire son impôt sur les sociétés avec l'IP Box ?

Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !

Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.

Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?

Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !

À qui s’adresse ce webinaire ?

À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de : brevets, certificats d’obtention végétale (COV), logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industrielle. Ce webinaire est donc particulièrement adapté aux éditeurs de logiciels et détenteurs de brevets.

Au programme du webinaire 

1- Les critères d'éligibilité

2- Le calcul de l'IP Box

3- La démarche

4- Quelques conseils

À propos

Ce webinaire sera animé par Yasmine Bouslimani et Aurore Collet-Gomez, expertes en fiscalité de l’innovation chez FINALLI. À la suite de la présentation, elles prendront le temps de répondre à toutes vos questions.

FINALLI est le leader de l'accompagnement des PME dans l'obtention d'aides à l'innovation (CIR, CII, JEI, IP Box, Subventions). Notre accompagnement, combinant une plateforme SaaS et des experts dédiés, compte plus de 800 clients actifs pour 99,4% de dossiers validés par l'administration..