Congés payés et arrêts maladie : que retenir des nouvelles dispositions de la loi DDAUE ?

Employeurs, DRH et salariés : ce que vous devez retenir des nouvelles dispositions légales encadrant les congés payés et arrêts maladie depuis le 24 avril 2024 !

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi DDAUE n° 2024-364 du 22 avril 2024 et notamment son article 37 sur les droits à congés payés en cas d’arrêt (maladie, AT, MP), le législateur met enfin en conformité le droit du travail français avec le droit européen… Et c’est une excellente nouvelle car la mesure - très attendue depuis la jurisprudence de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 – permet de lever une insécurité juridique tant du côté des entreprises que de leurs employés.

Lors de la prochaine « Matinale RSM » du vendredi 24 mai de 9h30 à 10h15, Giovanni Terrana, expert RSM spécialiste des questions sociales et RH, vous présentera le nouvel environnement juridique encadrant les congés payés, portant notamment sur :

• le droit à acquisition de congés payés ;
• les règles d’indemnisation ;
• la période de report ;
• les obligations d’information ;
• la rétroactivité de la mesure.

Cette séquence synthétique et pédagogique sera ponctuée d’un temps d’échange spécifique pour aborder les questions que vous aurez posées dans le chat.