Contrats à l’ère de l’IA : naviguer dans la complexité des réglementations informatiques

Le véritable défi aujourd’hui consiste à articuler la création et la gestion des contrats autour des nombreux textes de réglementation numérique potentiellement applicables, parmi lesquels l’IA Act, bien entendu, mais également d’autres cadres tout aussi structurants.

Au programme :

• Cartographie des principaux textes susceptibles d’impacter les contrats de service ICT : RGPD, DORA, NIS2, Data Act, AI Act, Cyber Resilience Act, EBA Guidelines
• Méthode de raisonnement pour déterminer l’applicabilité concrète des textes avant d’en analyser les impacts rédactionnels et opérationnels
• Limites du contrat comme outil de protection :
• Reconnaître que le contrat ne suffit pas à lui seul pour sécuriser le service ICT
• Les services numériques créent de nouveaux risques techniques et juridiques, renforcés par certaines lois extraterritoriales (ex. FISA, Cloud Act)
• Nécessité de mesures techniques et organisationnelles complémentaires.
• Eclairage technique complémentaire : exploitation des données, chiffrement, journalisation, sous-traitance cachée…