La hausse des prix des matières premières, les difficultés d’approvisionnement et la fulgurante augmentation des coûts de l’énergie suscitent aujourd’hui de nombreuses difficultés dans l’exécution des contrats de la commande publique.

Les titulaires de contrats sont nombreux à s’interroger sur les issues dont ils disposent pour poursuivre l’exécution de leurs prestations dans ce contexte de crise. A l’inverse, les acheteurs craignent – légitimement – de mobiliser des outils juridiques exceptionnels et dérogatoires pour faire face à cette situation rappelant, à bien des égards, les atermoiements suscités par la crise sanitaire de la COVID-19.

Dans ce contexte, les mesures juridiques pour faire face à cette situation exceptionnelle sont nombreuses : avis du Conseil d’État n°405540 du 15 septembre 2022, fiche technique de la DAJ, annonce d’une circulaire sur l’imprévision et une très probable modification du Code de la Commande Publique. 

ACP FORMATION, leader des formations en marchés publics, vous propose de faire le point sur les possibilités et les outils disponibles.

Notre expert, spécialiste de la commande publique, répondra notamment aux questions suivantes :

• Quels sont les apports de l’avis du Conseil d’Etat et de la DAJ ? Que doit-on attendre de la circulaire sur l’imprévision et de la modification du CCP ?  

• Quelles sont les marges de manoeuvre pour modifier les contrats en cours, notamment sur le prix et la durée pour faire face à ces difficultés ? 

• Quelles sont les règles entourant l’application de la théorie de l’imprévision, invoquée par les entreprises pour obtenir une indemnisation ?

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