Décret tertiaire, dossiers de modulation : sécuriser votre trajectoire énergétique en 2026

Un rendez-vous pour comprendre comment le décret tertiaire, les dossiers de modulation et le décret BACS/GTB s’articulent, afin de sécuriser votre trajectoire énergétique et vos obligations réglementaires dès 2026.

Pourquoi participer à ce webinar ?

À l’approche des prochaines échéances du décret tertiaire, les obligations de résultats se rapprochent et renforcent les exigences pesant sur les acteurs du tertiaire. Au-delà du pilotage déclaratif sur OPERAT, les objectifs de réduction de consommation deviennent concrets et mesurables, dans un contexte marqué par la montée en puissance des obligations BACS/GTB et par des situations spécifiques pouvant justifier le recours à la modulation.

Vous êtes aujourd’hui confrontés à l’une ou plusieurs de ces situations : difficulté à définir une trajectoire crédible vers –40 % à horizon 2030, incertitudes sur les leviers réellement activables selon les actifs, ou questionnements sur la pertinence et la sécurisation d’un dossier de modulation.

Dans ce contexte, il devient essentiel de clarifier votre niveau de maturité énergétique, d’identifier les leviers adaptés (sobriété, BACS/GTB, travaux) et d’intégrer la modulation dans une stratégie globale, maîtrisée et sécurisée.

Ce webinar vous permettra de :

• Repositionner les obligations du décret tertiaire à l’approche des échéances de résultats et comprendre ce qui est réellement attendu au-delà du déclaratif.
• Identifier dans quelles situations un dossier de modulation est pertinent, et quels éléments sont indispensables pour le sécuriser.
• Anticiper les principaux points de vigilance : risques en cas d’inaction, erreurs fréquentes et situations immobilières complexes.
• Relier concrètement la trajectoire énergétique à définir avec les leviers activables (sobriété, BACS/GTB, travaux) et le plan d’actions associé.

Points clés abordés lors de ce webinar :

• Décret tertiaire : rappels, périmètre, objectifs 2030–2040–2050 et implications pratiques pour les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires.
• Dossiers de modulation : définitions, cas d’usage (contraintes techniques, architecturales, économiques), contenu attendu, bonnes pratiques pour justifier une modulation d’objectifs.
• Décret BACS / GTB : obligations d’automatisation et de contrôle, rôle de la GTB dans l’atteinte des objectifs du décret tertiaire, articulation entre obligation de moyens (BACS) et obligation de résultats (tertiaire).
• Cas clients - à travers deux cas concrets, illustration de scénarios contrastés du décret tertiaire : une entreprise en capacité de tenir sa trajectoire grâce à un plan d’actions structuré, et l'une pour laquelle les objectifs ne peuvent être atteints, nécessitant le recours à un dossier de modulation, avec un décryptage du raisonnement suivi et du déroulé opérationnel associé.
• Questions–réponses

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar est destiné aux décideurs impliqués dans la stratégie immobilière, énergétique et réglementaire de leur organisation :

• Dirigeants et directions générales.
• Directions immobilières et patrimoniales.
• Directions techniques, directions de l’exploitation ou de la maintenance.
• Directions environnement / RSE, énergie.
• Responsables conformité réglementaire, responsables de projets énergétiques.