Fin de fonctions sur emploi fonctionnel : comment sécuriser la procédure après les élections de mars 2026 ?

Pendant la période électorale de mars 2026, nombre de directeurs généraux des services, de directeurs généraux adjoints ou encore directeurs généraux des services techniques sont concernés par un potentiel changement d’exécutif. Il est donc nécessaire d'anticiper et de maîtriser les mécanismes complexes de la fin de fonction sur emploi fonctionnel pour garantir leurs droits aux agents ou ceux de leur collectivité.

Ce webinaire est conçu pour vous apporter l'éclairage nécessaire et les clés pratiques pour sécuriser juridiquement l'ensemble de la procédure, que vous soyez la collectivité qui met fin aux fonctions ou le fonctionnaire concerné. 

👉Vous ressortirez de cette session avec une compréhension claire des choix, des délais et des garanties applicables.

Sarah Giband et Sophie Levée, toutes deux expertes en droit public au sein du groupe SVP, animeront ce webinaire qui abordera :

📌 Les agents concernés par le dispositif et la procédure de fin de fonctions sur emploi fonctionnel 

📌 Les conséquences de la décharge de fonctions

📌 Les garanties accordées aux fonctionnaires touchés par cette décision

Ce webinaire s'adresse aux fonctions suivantes :

• Élus
• Directeurs généraux des services
• Directeurs généraux adjoints
• Directeurs généraux des services techniques