Frais professionnels : décryptage juridique pour être en règle et éviter les sanctions

Sécurisez vos remboursements et évitez les mauvaises surprises

Les frais professionnels sont un sujet sensible : une erreur de remboursement, un justificatif manquant, un délai non respecté… et c’est toute l’entreprise qui s’expose à un redressement URSSAF.

Les règles évoluent, la réglementation est exigeante, et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver entre remboursement réel, allocation forfaitaire et obligations de conservation des justificatifs.

Ce webinar vous apporte un décryptage clair des obligations légales et des bonnes pratiques à adopter pour rester en conformité.

Au programme :

• Principes d’exonération et modalités de remboursement : maîtriser les conditions URSSAF, appliquer les bonnes méthodes, sécuriser les allocations forfaitaires, respecter les délais.
• Les bonnes pratiques incontournables : organisation interne, rédaction des justificatifs, conservation des pièces, formation des équipes, anticipation des contrôles.

Nos intervenants :

Anne Leleu-Eté – Avocate Associée chez Axel Avocat, experte en droit du travail et sécurité sociale. Elle accompagne quotidiennement des entreprises confrontées à des contentieux et partagera avec vous les pratiques essentielles pour éviter les pièges et sécuriser vos remboursements.

Émilie Dion & Thomas Piernot – Spécialistes en digitalisation des notes de frais. Ils vous feront découvrir comment un logiciel innovant simplifie la gestion des notes de frais : simplicité pour les salariés, traçabilité et conformité pour la comptabilité, archivage à valeur probante pour sécuriser vos contrôles...

Pourquoi participer ? :

• Comprendre vos obligations légales et anticiper les risques URSSAF
• Repartir avec un guide pratique des bonnes pratiques de remboursement
• Découvrir comment un outil digital facilite l’application de ces règles au quotidien