Harcèlement moral et sexuel : définir – enquêter – sanctionner
La définition du harcèlement, moral ou sexuel, n’a eu de cesse d’évoluer au gré des changements sociétaux et obéit à un régime juridique tant civil que pénal pour répondre à l’ensemble des aspects que recouvre la notion.
Seront tour à tour abordés les éléments constitutifs de cette notion, ses auteurs et victimes possibles ainsi que les moyens qui peuvent être mis en œuvre par les employeurs pour y faire face.
Nos avocats, experts en la matière, porteront également l’accent sur les modalités que peut revêtir l’enquête pour harcèlement menée par l’employeur à l’aune des dernières évolutions jurisprudentielles sur le sujet.
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