Indemnisation des pertes d’exploitation : panorama des décisions et solutions à anticiper

La pandémie du covid-19 a entrainé la suspension ou la limitation de certaines activités engendrant une baisse de chiffre d’affaires significative, voire totale, pour certaines entreprises. Un débat public, et un contentieux nourri, sont nés autour de la question de la couverture des pertes d’exploitation par les polices d’assurance.

Les autorités assurantielles, ACPR et EIOPA, ont ainsi pris position autour de cette question, rappelant l’importance du respect des termes contractuels. Des premières décisions judiciaires ont été prononcées, de l’ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris du 22 mai 2020 à la décision du Tribunal de commerce de Tarascon du 24 août 2020, permettant de nourrir le débat sur l’application des clauses contractuelles existantes. Outre la signature de protocoles transactionnels mettant fin à certains contentieux, un groupe de travail de Place, associant l’ensemble des parties prenantes, a été créé afin de réfléchir à un mécanisme de couverture des risques exceptionnels, en ce compris le risque pandémique.

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous propose un état des lieux normatif sur la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation.

Ce webinar sera également l’occasion de dresser les perspectives législatives et solutions contractuelles à anticiper.