L’impact du télétravail sur la notion d’établissement stable

La crise sanitaire actuelle a accéléré le recours au télétravail dans le pays de l’employeur mais aussi à l’international, et les organisations sont devenues de plus en plus virtuelles.

Cette modification de l’organisation du travail peut avoir des conséquences lourdes en matière de fiscalité internationale des entreprises, avec à la fois la création d’une présence taxable dans de nouveaux pays du fait du comportement des salariés ou des dirigeants, et une modification des critères de création de valeur.

Pour les fiscalistes, il convient donc d’essayer de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les critères à prendre en compte pour analyser mon niveau de risque ?
• Quels enjeux en matière fiscale (en particulier au regard d’un éventuel établissement stable ou d’un transfert du siège de direction effectif) et quels sont les réflexes à avoir ?
• En matière de prix de transfert, comment repenser les chaînes de valeur et la répartition des profits ?