LFSS 2024 : Les nouvelles mesures touchant à la santé au travail
Entre adoption directe et censure du conseil constitutionnel, que reste-t-il de la LFSS 2024 en matière de santé des travailleurs et quelles sont les incidences sur la gestion RH pour les employeurs ?
La loi de financement de la sécurité sociale a été promulguée le 26 décembre 2023 et publiée au JO le 27 décembre 2023 avec son lot de nouveautés en matière de santé au travail :
• Renforcement du contrôle des arrêts : mesures phares en demi-teinte.
• Renforcement de l’encadrement de la téléconsultation
• Dispositions sur la réparation des ATMP abandonnées
• Rendez-vous de prévention et ajustements
• Examens périodiques délégués aux infirmiers pour les salariés agricoles
• Autres mesures sociales
Dans ce webinaire, nous reviendrons sur l’ensemble des mesures relatives à la santé au travail au travers de la LFSS 2024, sur la marge de manœuvre accordée aux employeurs et les incidences de ces mesures sur la gestion RH.
Ce sera également l’occasion de faire le point sur les nouveautés en matière de protection des salariés applicables au 1er janvier 2024, pour permettre aux employeurs de connaître leur droit et de respecter leurs obligations.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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