Loi de Finances pour 2024 : entre réduction du déficit public, transition écologique et justice fiscale

Après quelques années dévouées à la relance de l’économie suite à la crise sanitaire et à la lutte contre l’inflation, cette année, la loi de finances est marquée par une temporisation dans la baisse des impôts, un verdissement de la fiscalité et le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Nos experts TGS France reviennent pour vous sur les principales mesures de la loi de finances pour 2024 qui vont impacter le quotidien des entreprises et des particuliers. 

Dans ce contexte, nous ferons le point notamment sur :

• La revalorisation des seuils des tranches de l’impôt sur le revenu
• Le nouveau calendrier de la facturation électronique
• L’échelonnement sur 4 ans de la suppression totale de la CVAE
• Le durcissement de la fiscalité des meublés de tourisme
• L’aménagement du régime de la franchise en base de TVA
• La création d’un nouveau régime zoné d’exonération des bénéfices « France Ruralités Revitalisation » 
• La création d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte (C3IV)
• Le renforcement significatif des outils de lutte contre la fraude fiscale

Un webinaire animé par Jérôme Grellié, expert-comptable associé chez TGS France, et Christopher Silly, avocat fiscaliste asscié chez TGS France Avocats. 

N’hésitez plus, inscrivez-vous !