Loi ELAN, participation du public et évaluation environnementale : une actualité toujours plus mouvementée
Les mouvements sociaux de ces derniers mois auront permis de souligner l’importance d’une participation du public effective aux projets et des problématiques environnementales associées.
En 2017, un décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement avait été publié, suivi par la loi sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale en date du 2 mars 2018.
Le 23 novembre dernier, la très célèbre loi ELAN était finalement publiée. Si les textes ont précisé les formes de participation du public pouvant être mises en œuvre en pratique, de nombreuses questions demeurent.
Ce webinar, animé par Laura Ceccarelli-Le Guen, Avocate Associée au Cabinet DS AVOCATS, sera l'occasion d'aborder ces questions et d'y apporter des 1er éléments de réponse.
Webinar proposé par EFE, une marque du groupe ABILWAYS, qui rassemble les marques EFE, CFPJ, ISM, IDCC, ACP FORMATION, PYRAMYD et ABILWAYS DIGITAL.
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