Piste d’audit fiable (PAF) : que reste-t-il de cette obligation avec l’arrivée de la facturation électronique ?
? Nombreuses sont les entreprises qui ont l’obligation d’établir une piste d’audit fiable (PAF). Il s’agit d’un dossier exposant le processus de traçabilité de leurs opérations, allant de leurs commandes fournisseurs à leurs factures clients.
? Depuis quelques années déjà, l’administration fiscale est en droit de réclamer une PAF, à l’occasion de contrôles fiscaux, afin de vérifier le comportement des entreprises en matière de TVA. L’annonce du passage à la facturation électronique avait laissé croire à la possible disparition de la PAF. Mais la loi de finances pour 2024 a pris soin de la conserver !
Il importe donc toujours, pour rédiger cette PAF, d’être en mesure de définir le degré de précision à apporter en fonction de la taille et des spécificités de votre entreprise.
? Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinar afin d’appréhender de manière très pratique cette obligation déclarative et identifier ainsi les actions à conduire.
En savoir plus sur l'intervenant :
Rémi Gouyet, Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Membre de l’équipe pédagogique du M221 à l’université de Paris Dauphine en charge des enseignements de dématérialisation fiscale.
Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de plus de 20 ans en droit privé et en fiscalité. Il intervient également en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
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