Pouvoir disciplinaire : les clés pour agir en toute sécurité

Comment sécuriser l’exercice du pouvoir disciplinaire en entreprise ?

Dans un environnement marqué par un renforcement des exigences en matière de conformité et de gestion des ressources humaines, la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur constitue un enjeu juridique majeur.

Loin de se limiter à la sanction d’un comportement fautif, la discipline en entreprise constitue un véritable levier de management et de prévention des risques. Pourtant, de nombreux dirigeants et professionnels RH sont confrontés à la complexité des règles applicables et aux risques juridiques associés, notamment en cas de contentieux judiciaire.

Ce webinar a pour objet de présenter l’essentiel des règles applicables en matière disciplinaire et d’identifier les principales bonnes pratiques afin de sécuriser, autant que possible, les décisions prises en matière disciplinaire.

Le programme inclut :

• Le cadre juridique de la discipline en entreprise : définition de la faute, pouvoir disciplinaire de l’employeur, articulation avec le règlement intérieur ;
• La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire : respect des étapes clés, convocation à entretien préalable, déroulement de l’entretien, notification de la sanction ;
• Le choix et la proportionnalité des sanctions : typologie des sanctions, critères d’appréciation, sécurisation des décisions ;
• Les risques contentieux : identification des principaux risques et analyse de la jurisprudence applicable.

Ce webinar d’1 heure s’adresse aux professionnels RH, aux directeurs des relations sociales ainsi qu’aux dirigeants de PME, ETI et grandes entreprises. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos pratiques et de sécuriser votre gestion disciplinaire.

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