Quelles sont les évolutions des contrats santé collectifs en 2021 ?

L’année 2020 a été marquée par plusieurs réformes impactant les couvertures santé des salariés en entreprise. Pour vous permettre de sécuriser vos contrats, nos experts AÉSIO mutuelle reviennent en détail sur deux mesures législatives d’ampleur :

Le maintien des garanties collectives pour les salariés en activité partielle

Alors que la crise sanitaire a entraîné un recours massif au chômage partiel, une loi d’urgence covid-19 a imposé aux employeurs de maintenir les couvertures santé collectives pour les salariés en activité partielle. Cette obligation entraîne plusieurs points de vigilance pour les entreprises que nous vous proposons de traiter dans cette web-conférence :

• Modalités du dispositif (salariés et garanties concernés) ;
• Risques en cas de non-respect de l’obligation ;
• Assiette des cotisations et prestations.

L’entrée en vigueur de la résiliation infra annuelle des contrats santé

Autre nouveauté de l’année 2020, la parution du décret sur la résiliation infra-annuelle des contrats santé qui concerne également les contrats santé collectifs. Nous reviendrons sur le principe de cette réforme, ses modalités pratiques ainsi que les points de vigilance.

Cette web-conférence sera animée par Séverine Dejoye et Benjamin Poncety, conseillers sur le marché des pros et entreprises et Charlotte Coisne, juriste. Nos experts aborderont l’ensemble de ces points pour vous apporter des éléments clés et répondront à vos questions lors du live.