Recours à expert : mode d'emploi
La fusion des instances renforçant la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé désormais à intervenir, le comité social et économique est confronté à des situations difficiles à appréhender.
Tout comme le CE et le CHSCT avant lui, le CSE peut faire procéder à des expertises. L’intervention des experts doit permettre aux représentants des salariés de mieux comprendre les décisions de l’employeur, de formuler un avis éclairé et d’élaborer des contre-propositions.
Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux cas de recours à l’expertise dans le cadre du CSE ? Quelles modalités de financement et quelle temporalité ? Quelles contestations peut opposer l’employeur ? Quelles sont les différences entre un expert-comptable, un expert habilité et un expert libre ? Quelles sont les moyens d’action de l’expert ?
Connectez-vous le 16 octobre à partir de 11h30 !
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