L’ordonnance et les spécifications externes sur la généralisation de la facturation électronique dans le B2B ont été publiées. Le compte à rebours est dejà lancé !

L'obligation entre en vigueur pour les grandes entreprises en émission et toutes les entreprises en réception à compter du 1er juillet 2024, avec une généralisation progressive en émission pour les ETI et PME- TPE respectivement au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Ce calendrier de déploiement sera précédé par une phase d'expérimentation sur le 1er semestre 2024.

Le périmètre de la réforme e-invoicing et e-reporting est maintenu, notamment avec :

• Le schéma en Y,

• La mise à disposition par le Portail Public de Facturation (PPF) d’un Annuaire central en vue de l’adressage des factures électroniques aux opérateurs de plateformes des destinataires de ces factures,

• L'immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires assurant la transmission des factures aux clients, ainsi que les données attendues par l’Administration Fiscale via le Portail Public de Facturation,

• L'e-reporting paiement pour les prestations soumises au régime TVA sur encaissements,…

Ce report de calendrier a pour seul objectif de permettre aux entreprises de se préparer et d'anticiper dès aujourd'hui ce qui est attendu par cette réforme.

Le compte à rebours a démarré, et les entreprises peuvent compter sur la capacité de SY à les accompagner dans le temps sur l’ensemble des enjeux de la dématérialisation fiscale grâce à une maîtrise éprouvée des enjeux techniques, fonctionnels et métiers de la digitalisation.

Pôle compliance expert et mise en conformité continue de sa solution, appréhendez la réforme avec sérénité !

Pour en savoir plus, retrouvez nos experts qui vous livreront en live toutes les dernières actualités de la réforme et répondront à vos questions.