RSE dans la commande publique : les pièges à éviter

La RSE est devenue incontournable dans le discours public, et la commande publique n'échappe pas à cette tendance.

Ce webinaire a pour objectif de donner, en 30 minutes, une vision claire et opérationnelle de la place de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en matière de commande publique.

Il s’articule autour de trois axes :

Clarifier les notions

Distinguer la RSE des concepts voisins – développement durable, clauses environnementales et sociales, achat responsable – afin d’éviter les confusions fréquentes et les usages juridiquement imprécis.

Identifier les marges de manœuvre de l’acheteur public

Recenser les hypothèses dans lesquelles des considérations RSE peuvent être intégrées (conditions d’exécution, critères d’attribution, spécifications techniques, labels…) et, à l’inverse, les situations dans lesquelles leur prise en compte serait irrégulière.

Anticiper les évolutions obligatoires de l’achat durable

Faire le point sur les obligations issues de la loi Climat et Résilience et sur les exigences applicables à compter d’août 2026 en matière d’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics.

L’objectif : permettre aux praticiens de sécuriser leurs procédures et d’éviter les principaux écueils contentieux.