Réforme de l'assiette des cotisations TNS : ce qui change vraiment pour vos clients ?

La réforme de l’assiette sociale des TNS constitue la plus forte évolution du régime depuis 20 ans (assiette unique, revenu brut social, abattement de 26 % encadré, nouveaux barèmes).

Applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ces règles modifient vos simulations, arbitrages et prévisionnels. Face aux questions pratiques et aux zones d’incertitude qui impactent votre responsabilité, nous vous proposons un point opérationnel pour :

• Maîtriser les nouvelles règles de calcul de l'assiette sociale selon le statut de votre client (entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société à l'IS, associé de société de personnes)
• Identifier les situations à risque et les zones d'incertitude sources de contentieux
• Sécuriser vos simulations de rémunération et mieux accompagner vos clients dans leurs arbitrages sociaux
• Fiabiliser vos déclarations : nouvelles rubriques de la liasse fiscale et déclaration sociale et fiscale unifiée

Au programme de ce webinaire :

• Objectifs et grands principes de la réforme : champ d'application, assiette élargie, application progressive
• Les nouvelles règles selon le statut du dirigeant : EI, gérant majoritaire à l'IS, et le traitement des dividendes au-delà du seuil de 10 %
• Incidences sur les arbitrages rémunération / dividendes et nouvelles obligations déclaratives (liasses fiscales, déclaration unifiée)
• Zones d'incertitude et points de vigilance pratiques

Ce webinaire pratique et accessible sera animé par notre experte SVP en droit fiscal, Stéphanie Khom.