Le 1er janvier 2027, la TVA immobilière entre dans une nouvelle ère avec son transfert du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Derrière cette recodification, qui se veut principalement à droit constant, se cachent des évolutions importantes, notamment en matière de TVA sur marge. Et ce n'est pas tout : la prochaine loi de finances pourrait encore modifier ou compléter le texte initial du CIBS. Un cadre juridique en mouvement qui impose aux professionnels d'anticiper et de sécuriser leurs opérations.
Marchands de biens, promoteurs, aménageurs ou conseils : comment déterminer le régime de TVA applicable à vos cessions immobilières ? Quelles règles évoluent ? Quels changements pourraient encore intervenir avec la loi de finances ?
Ce webinaire vous permettra de décrypter les nouvelles dispositions, d'en mesurer les conséquences pratiques et d'identifier les points de vigilance pour sécuriser vos opérations immobilières.
Au programme :
Organisez votre webinar sur Webikeo et faites rayonner votre expertise.
Organiser des webinarsNos équipes vous aident à choisir le format le plus adapté à vos objectifs.
Prendre rendez-vousPartagez vos idées avec une audience engagée de plus de 1 000 000 de professionnels.