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Légalité, conformité et RSE

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TGS France

Elus de CSE : ce que vous devez savoir sur la gestion comptable

ZEENDOC

Réforme facture électronique obligatoire : Une opportunité pour accélérer la transition digitale de votre entreprise

LegalWeb by HAAS Avocats

IA et RSE : comment harmoniser les pratiques pour un impact positif ?

Docusign

L&#39;&eacute;volution constante des technologies a transform&eacute; la fa&ccedil;on dont nous concluons des accords et des transactions.

Rejoignez-nous pour un webinar informatif et interactif, o&ugrave; nous explorerons le monde de la&nbsp;signature &eacute;lectronique et son cadre juridique en compagnie de Ma&icirc;tre Barbry, avocat associ&eacute; du cabinet Racine. Notre intervenant expert partagera des perspectives cruciales sur la validit&eacute; juridique de la signature &eacute;lectronique, discutera des normes en vigueur et expliquera comment naviguer efficacement dans ce domaine en constante &eacute;volution.

Au programme de ce webinar :


	Peut-on tout signer par voie &eacute;lectronique ?
	Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple, avanc&eacute;e, qualifi&eacute;e) ?
	Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralit&eacute; d&#39;originaux : quelles sont les r&egrave;gles &agrave; respecter ?
	Convention de preuve versus convention de d&eacute;mat&eacute;rialisation.
	Valeur de la signature &eacute;lectronique pour des actes impliquant des soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res.


Nous &eacute;voquerons dans un 2&egrave;me temps, les r&eacute;ponses de DocuSign avec la signature avanc&eacute;e et notre nouvelle signature qualifi&eacute;e.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; d&#39;acqu&eacute;rir des connaissances approfondies et des conseils pratiques pour utiliser la signature &eacute;lectronique de mani&egrave;re l&eacute;gale et efficace. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant.

Légalité de la signature électronique : tout ce qu'il faut savoir

La réponse à vos enjeux RSE IT, grâce au Numérique responsable !

Fruggr

Microsoft et Fruggr s&rsquo;associent pour un webinar exclusif sur le th&egrave;me de l&rsquo;accessibilit&eacute; et de la transformation digitale inclusive !

Alors que l&#39;horizon 2024 s&rsquo;annonce comme un tournant majeur pour l&#39;accessibilit&eacute;&nbsp;en France, ce webinar explore les opportunit&eacute;s li&eacute;es au sujet au travers de diff&eacute;rentes th&eacute;matiques :


	les bases de l&#39;accessibilit&eacute; num&eacute;rique et ses enjeux
	la l&eacute;gislation au niveau Europ&eacute;en, et ce que cela implique
	les actions en mati&egrave;re d&#39;accessibilit&eacute; de Microsoft et de Fruggr.


L&#39;accessibilit&eacute; num&eacute;rique, au c&oelig;ur de la transformation digitale inclusive des entreprises, est un&nbsp;levier de croissance m&eacute;connu. Dans un monde o&ugrave; transformation digitale, durabilit&eacute; et inclusion sont essentiels, saisissez cette opportunit&eacute; pour d&eacute;couvrir les secrets de son impact.

Accessibilité Numérique : contexte, enjeux & obligations légales (avec le témoignage de Microsoft)

Un contenu opérationnel répondant aux problématiques RSE des PME et ETI !

Progresser en RSE avec SustainSoft

La double mat&eacute;rialit&eacute;, les ESRS et les plus de 1 000 datapoints, disons-le&nbsp;la CSRD c&rsquo;est d&rsquo;abord une contrainte. En charge de produire ces informations, les entreprises ont int&eacute;gr&eacute; qu&rsquo;une nouvelle obligation allait venir s&rsquo;ajouter &agrave; leur charge de travail.

Sauf que l&rsquo;esprit de la loi ce n&rsquo;est pas seulement &ccedil;a. En plus d&rsquo;une volont&eacute; de transparence,&nbsp;la CSRD se veut outil de pilotage&nbsp;&agrave; destination de l&rsquo;am&eacute;lioration continue des entreprises.

Alors comment on fait ?&nbsp;Est-ce possible de respecter la philosophie originelle de cette directive et s&rsquo;en saisir pour en faire un outil de transformation pour l&rsquo;entreprise ?

C&rsquo;est ce dont nous allons discuter dans ce webinar que j&rsquo;aurais le plaisir d&rsquo;animer, organis&eacute; le 8 f&eacute;vrier, en compagnie de Jules Pigassou, co-fondateur de SustainSoft et d&rsquo;Antoine Poincar&eacute;, VP de la Climate School.

Ré-enchanter la CSRD : de la contrainte aux opportunités

Leto vous aide à mettre sur auto-pilote votre conformité au RGPD

Leto : Le RGPD automatisé

En 2024, la gestion des transferts de donn&eacute;es personnelles hors de l&#39;Union Europ&eacute;enne continue d&#39;&ecirc;tre un d&eacute;fi crucial pour les entreprises, dans un contexte de r&eacute;gulations internationales en &eacute;volution et d&#39;une num&eacute;risation croissante. Avec des r&egrave;gles changeantes et des risques accrus, il est essentiel de rester &agrave; jour et de ma&icirc;triser les nouvelles pratiques.


Objectifs du webinaire : Ce webinaire vise &agrave; fournir un aper&ccedil;u complet des meilleures pratiques et des strat&eacute;gies innovantes pour g&eacute;rer efficacement les transferts de donn&eacute;es personnelles hors UE en 2024. Il s&#39;adresse aux professionnels de la conformit&eacute;, aux responsables de la protection des donn&eacute;es, et &agrave; toute personne impliqu&eacute;e dans le traitement des donn&eacute;es personnelles au sein de leur organisation.
Points cl&eacute;s abord&eacute;s :


	Un d&eacute;cryptage des derni&egrave;res &eacute;volutions r&eacute;glementaires concernant les transferts de donn&eacute;es hors UE, avec un focus sur les implications pratiques pour les entreprises.
	Pr&eacute;sentation de m&eacute;thodes et d&#39;outils innovants pour assurer la conformit&eacute; tout en optimisant les processus de transfert de donn&eacute;es.
	Approfondissement sur la mani&egrave;re de g&eacute;rer les risques associ&eacute;s aux transferts de donn&eacute;es, y compris les aspects de s&eacute;curit&eacute; informatique et de protection contre les violations de donn&eacute;es.
	Partage d&#39;&eacute;tudes de cas r&eacute;els et d&#39;exemples de meilleures pratiques adopt&eacute;es par des organisations leaders dans ce domaine.


Nous recevrons Ori Pekelman, Co-fondateur et CSO de Platform.sh et Sophie Van Der Kindere, Legal Counsel chez Platform.sh, qui partageront leurs pratiques en mati&egrave;re de transferts de donn&eacute;es personnelles (strat&eacute;gie de veille, outillage ...), et expliqueront comment Platform.sh permet de simplifier cet &eacute;pineux sujet pour les organisations !

Le webinaire inclura une session de questions-r&eacute;ponses en direct, permettant aux participants de discuter de leurs d&eacute;fis sp&eacute;cifiques.

Rejoignez-nous pour ce webinaire enrichissant et d&eacute;couvrez comment naviguer avec succ&egrave;s dans le paysage complexe des transferts de donn&eacute;es personnelles hors UE en 2024 !

Comment gérer les transferts de données personnelles hors UE en 2024 ?

Audit & Conseil en France et dans le monde

Grant Thornton

Dirigeants d&rsquo;ETI de&nbsp;grands groupes, membres de Comex (Directeurs g&eacute;n&eacute;raux, Directeurs Financiers, Directeurs juridiques, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des affaires publiques, Directeurs de la Communication, Directeurs de la RSE)&nbsp;: chaque r&ocirc;le port&eacute; au plus haut niveau est confront&eacute; &agrave; une r&eacute;elle probl&eacute;matique de formation en mati&egrave;re de Transformation Durable.

Il en va de la performance des organisations et de l&rsquo;alignement de leur strat&eacute;gie. En ce sens les atouts r&egrave;glementaires deviennent de v&eacute;ritables leviers d&rsquo;actions.

Nos invit&eacute;es&nbsp;:


	Catherine Flouvat, Learning &amp; Developement Manager RSE, Orange,
	Nathalie Bachelier, Directrice RSE, Editis,
	Virginie Palethorpe, Associ&eacute;e Audit sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;approche des grands comptes, Grant Thornton,


Nos invit&eacute;es partageront leurs t&eacute;moignages et retours d&#39;exp&eacute;rience sur les enjeux et les solutions li&eacute;s &agrave; l&#39;organisation ESG (Soci&eacute;tale, &Eacute;conomique, Gouvernance) lors d&#39;un&nbsp;webinaire&nbsp;qui se d&eacute;roulera le jeudi 1er f&eacute;vrier &agrave; 9h30&nbsp;en partenariat avec Nemetra*.

&nbsp;

Les th&eacute;matiques de formation abord&eacute;es seront multiples&nbsp;:

Gouvernance : Transformer l&rsquo;organisation


	Sensibiliser le Comex&nbsp;pour un plus grand d&eacute;nominateur commun,
	Limites plan&eacute;taires&nbsp;(prise de conscience de la production sur l&rsquo;environnement),
	Cr&eacute;ation de plans de formation et accompagnement des comp&eacute;tences.


Economique : Pilotage de la performance


	Extra-financier : CSRD et double mat&eacute;rialit&eacute;.


*Nemetra : l&rsquo;&eacute;cole du d&eacute;veloppement durable du groupe ABILWAYS, Nemetra est la premi&egrave;re plateforme fran&ccedil;aise &agrave; proposer une offre compl&egrave;te de formations aux m&eacute;tiers de la transition &eacute;cologique.

2024 : comment conduire la Transformation Durable de votre entreprise

Formez-vous tout au long de votre vie aux métiers du numérique

ESIEE-IT

Soyez acteur du changement ! Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant &agrave; notre Webinaire exclusif sur la Loi REEN et son impact concret sur le Service Num&eacute;rique Responsable !&nbsp;?

Vous &ecirc;tes passionn&eacute;s par les enjeux &eacute;cologiques et vous souhaitez comprendre comment le num&eacute;rique peut contribuer de mani&egrave;re significative &agrave; la pr&eacute;servation de notre plan&egrave;te ? Ne manquez pas notre Webinaire in&eacute;dit qui explorera en profondeur la Loi REEN (R&eacute;duire l&rsquo;empreinte Environnementale du Num&eacute;rique) et son r&ocirc;le essentiel dans la promotion d&#39;un Service Num&eacute;rique Responsable.

Date et heure du Webinaire :&nbsp;Jeudi 25 janvier 2024 &agrave; 14h30

Agenda d&eacute;taill&eacute; du Webinaire :


	Les enjeux &eacute;co-syst&eacute;miques et l&#39;impact du num&eacute;rique :&nbsp;D&eacute;couvrez comment le num&eacute;rique influence notre &eacute;cosyst&egrave;me et les d&eacute;fis auxquels nous sommes confront&eacute;s.
	Le Green IT et ses niveaux d&#39;applications :&nbsp;Explorez les diff&eacute;rentes applications du Green IT et son importance croissante dans notre soci&eacute;t&eacute; num&eacute;rique.
	La loi REEN :
	
		Objectifs, mesures, impacts, b&eacute;n&eacute;fices.
	
	



	
	
		Sanctions en cas de non-conformit&eacute;.
	
	



	
	
		Comment vous conformer &agrave; la loi pour un num&eacute;rique plus responsable.
	
	



	Les lois additives renfor&ccedil;ant la durabilit&eacute; du service num&eacute;rique responsable :&nbsp;Un aper&ccedil;u des lois compl&eacute;mentaires soutenant la durabilit&eacute; dans le domaine du num&eacute;rique.
	La contribution de la loi REEN aux enjeux du Green IT :&nbsp;D&eacute;couvrez les leviers de l&rsquo;EcoConception et de l&rsquo;&Eacute;conomie circulaire soutenus par la loi REEN.
	Le Num&eacute;rique Responsable, soutien de la RSE :&nbsp;Analysez le r&ocirc;le crucial du Num&eacute;rique Responsable dans le contexte de la Responsabilit&eacute; Sociale des Entreprises (RSE).
	Conclusion et Questions/R&eacute;ponses :&nbsp;Posez vos questions et participez &agrave; une discussion enrichissante pour conclure ce webinaire essentiel.


Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de devenir un acteur du changement ! Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant au Webinaire sur la Loi REEN et son impact sur le Service Num&eacute;rique Responsable.

Ensemble, engageons-nous pour un num&eacute;rique plus durable et responsable !

La Loi REEN et son impact concret sur le Service Numérique Responsable !

Cette session vise &agrave; explorer les r&eacute;cents d&eacute;veloppements dans le domaine de la signature &eacute;lectronique en mettant en lumi&egrave;re les changements introduits par eIDAS 2.0. Nous d&eacute;buterons par un rappel des principes fondamentaux de cette r&eacute;gulation. Ensuite, nous examinerons les trois niveaux de signatures &eacute;lectroniques, mettant l&#39;accent sur les solutions de DocuSign pour la v&eacute;rification d&#39;identit&eacute; et notamment France Connect.&nbsp;

La discussion abordera &eacute;galement la question cruciale des preuves pour les tribunaux et examinera comment cette dimension a &eacute;volu&eacute; dans le contexte des avanc&eacute;es r&eacute;centes. Des exemples concrets illustreront ces concepts, mettant en avant les cas pratiques de mises en &oelig;uvre r&eacute;ussies.

Enfin, la session sera ouverte &agrave; une session de questions-r&eacute;ponses, offrant aux participants l&#39;opportunit&eacute; d&#39;approfondir leur compr&eacute;hension et d&#39;explorer des sc&eacute;narios sp&eacute;cifiques li&eacute;s &agrave; la signature &eacute;lectronique.

Tout savoir sur la légalité des signatures électroniques

🌍 Depuis mai 2018, le R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es (RGPD) s&rsquo;impose comme un pivot incontournable pour la s&eacute;curit&eacute; et la confidentialit&eacute; des informations personnelles. Le RGPD vise &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es personnelles des citoyens de l&rsquo;UE. Pour une application mobile, il impose un certain nombre de r&egrave;gles cons&eacute;quentes auxquelles chaque entreprise &eacute;ditrice ou d&eacute;veloppeuse d&rsquo;une application mobile doit &ecirc;tre particuli&egrave;rement attentive.

🚨 Pour exemple, il y a moins d&rsquo;un an, la CNIL a sanctionn&eacute; le r&eacute;seau social Tiktok pour un montant total de 5 millions d&rsquo;euros. Plus r&eacute;cemment, c&rsquo;est l&rsquo;entreprise Voodoo, &eacute;ditrice de plusieurs applications mobiles, s&rsquo;est vu appliquer une amende de 3 millions d&rsquo;euros pour non respect du RGDP.

📲 Les applications mobiles r&eacute;coltent tellement de donn&eacute;es sensibles sur les personnelles qu&rsquo;elles sont naturellement au coeur du viseur de la CNIL et des instances de contr&ocirc;le. Il est donc indispensable de faire du sujet RGPD une priorit&eacute;.

⭐ Ce webinaire exclusif, organis&eacute; en partenariat avec le&nbsp;cabinet d&rsquo;avocats Hashtag, est d&eacute;di&eacute; aux professionnels d&eacute;sireux de ma&icirc;triser les subtilit&eacute;s du RGPD dans le contexte sp&eacute;cifique des applications mobiles. L&rsquo;objectif est d&rsquo;exposer les meilleures pratiques pour allier les besoins de votre activit&eacute; avec le respect de la r&egrave;glementation europ&eacute;enne.

Au programme de ce webinaire :


	Rappel des r&egrave;gles de bases du RGPD et leur impact sur le d&eacute;veloppement d&rsquo;applications mobiles.
	Strat&eacute;gie de conformit&eacute; pour allier RGPD et opportunit&eacute; business.
	Bonnes pratiques et mises en oeuvre op&eacute;rationnelle &agrave; travers des exemples concrets.
	Session interactive de questions/r&eacute;ponses : &eacute;changez directement avec notre experte&nbsp;Elise Hausherr, avocate en Droit des nouvelles technologies et Donn&eacute;es personnelles&nbsp;et&nbsp;Edouard Schlumberger, Co-fondateur de la solution RGPD Leto.


Rejoignez-nous pour ce webinaire et repartez avec des outils concrets pour transformer les contraintes du RGPD en atouts strat&eacute;giques pour votre entreprise.

RGPD et applications mobiles - quelles bonnes pratiques ?

RGPD Express, plateforme digitale pour votre mise en conformité RGPD

RGPD Express

Qui dit nouvelle ann&eacute;e, dit bonnes r&eacute;solutions...
Ne passez plus &agrave; c&ocirc;t&eacute; de votre conformit&eacute; RGPD !

Vous faites peut-&ecirc;tre partie des entreprises qui se posent encore des questions...


	Par quel bout prendre le sujet RGPD ?
	Quelles preuves apporter &agrave; la CNIL en cas de contr&ocirc;le ?
	Comment justifier &agrave; vos clients votre conformit&eacute; ?
	Comment se mettre en conformit&eacute; sans &ecirc;tre expert du sujet, avec peu de moyens et de temps &agrave; y consacrer ?


En cas de non-conformit&eacute;,&nbsp;vous encourez une sanction financi&egrave;re jusqu&#39;&agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel, et bien d&#39;autres enjeux en d&eacute;coulent.
De quoi agir rapidement pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; RGPD si vous n&#39;avez pas fait le n&eacute;cessaire.

Chez RGPD Express, nous accompagnons les&nbsp;dirigeants exigeants qui sont notamment :


	Soucieux du respect cadre l&eacute;gal,
	Emb&ecirc;t&eacute;s par le manque de ressources (humain et financier) pour proc&eacute;der &agrave; la mise en conformit&eacute; RGPD,
	Inquiets de ne pas savoir par o&ugrave; commencer pour y parvenir.


&nbsp;




Le sujet est imporant pour vous ? Suivez notre webinar !


C&eacute;cile et Cl&eacute;mence vous expliqueront pourquoi et comment se mettre en conformit&eacute; avec le RGPD simplement.
Elles&nbsp;reviendront sur les grandes &eacute;tapes,&nbsp;les outils&nbsp;et r&eacute;pondront &agrave; vos questions sur le sujet.

2024, objectif conformité RGPD !

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

L&rsquo;accompagnement de BDO aupr&egrave;s des entreprises dans leur transformation durable est l&rsquo;un des engagements que BDO France a pris en adoptant la qualit&eacute; de soci&eacute;t&eacute; &agrave; mission.

Dans ce cadre, nous apportons l&rsquo;&eacute;clairage n&eacute;cessaire aux entreprises et aux organisations pour appr&eacute;hender les nouvelles r&egrave;glementations en mati&egrave;re de durabilit&eacute; susceptibles de les impacter directement ou indirectement. La CSRD (Corporate sustainability reporting directive), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, fait partie de ces r&egrave;glementations structurantes.

Au programme de ce webinar :&nbsp;


	Les opportunit&eacute;s de publier un reporting de durabilit&eacute;
	Le champ d&rsquo;application de la Directive CSRD et ses grands principes
	L&rsquo;ESRS 1 &ndash; les obligations de publication et les mesures transitoires associ&eacute;es
	Les principales d&eacute;finitions
	Des exemples concrets
	Nos recommandations


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