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Droit des affaires, droit économique

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BDO France

Nouvelle législature : quelles conséquences économiques ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Actualité en droit des contrats : les derniers points marquants

ELO Digital Office

Choisir une solution de gestion de contrats : critères et avantages

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

Les entreprises fran&ccedil;aises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale sont en permanence confront&eacute;es &agrave; la complexit&eacute; de la l&eacute;gislation fiscale internationale, qu&#39;il s&#39;agisse du droit fiscal international interne fran&ccedil;ais ou des dispositifs conventionnels.

Afin de limiter les montages d&#39;optimisation fiscale internationale des entreprises, la France a mis en place un arsenal l&eacute;gislatif visant &agrave; dissuader la plupart des montages d&#39;optimisation avec des &quot;pays &agrave; fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot;.

Toutefois, la d&eacute;finition de&nbsp;&quot;pays &agrave;&nbsp;fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot; en droit fiscal fran&ccedil;ais peut entra&icirc;ner une certaine ins&eacute;curit&eacute; juridique pour les entreprises dans la mesure o&ugrave; cette notion peut s&#39;av&eacute;rer &agrave; g&eacute;om&eacute;trie variable en fonction des&nbsp;situations.

Cette&nbsp;web conf&eacute;rence pr&eacute;sente les diff&eacute;rents dispositifs&nbsp;fiscaux r&eacute;gulateurs d&#39;optimisation auxquels sont confront&eacute;es les entreprises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale ainsi que les solutions pour s&#39;y conformer.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats

Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français

LEX PER TAX Avocats fiscalistes

La notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re de TVA immobili&egrave;re rev&ecirc;t une importance fondamentale dans la mesure o&ugrave; elle va influer sur la d&eacute;termination du r&eacute;gime de TVA applicable &agrave; l&#39;op&eacute;ration immobili&egrave;re.

En effet tandis&nbsp;que les biens immobiliers neufs sont soumis de plein droit &agrave; la&nbsp;TVA&nbsp;sur la totalit&eacute; du prix de vente, les autres biens immobiliers ne r&eacute;pondant pas &agrave;&nbsp;la qualification d&#39;immeuble&nbsp;neuf&nbsp;sont en revanche exon&eacute;r&eacute;s et imposables sur option (pour les immeubles b&acirc;tis).

Aussi, la complexit&eacute; du r&eacute;gime r&eacute;side dans le fait qu&#39;il existe plusieurs possibilit&eacute;s pour rendre un immeuble &agrave; l&#39;&eacute;tat neuf, le r&eacute;gime de TVA poss&eacute;dant ses r&egrave;gles propres en la mati&egrave;re.

&Agrave; cet &eacute;gard, le sujet est &agrave; l&#39;origine de nombreux contr&ocirc;les fiscaux pour les entreprises r&eacute;alisant ce type d&#39;op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Cette web conf&eacute;rence a pour objet de revenir sur la notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re immobili&egrave;re en &eacute;voquant les diff&eacute;rents cas pratiques dans lesquels un immeuble peut &ecirc;tre remis &agrave; neuf &agrave; la suite de travaux (construction, reconstruction, sur&eacute;l&eacute;vation, travaux portant sur les fondations, travaux portant sur le second oeuvre...).

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal
	Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membres de l&#39;Institut des Avocats Conseils Fiscaux
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats


La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

Nouvelle l&eacute;gislature :&nbsp;Quels impacts&nbsp;&eacute;conomiques ?

L&rsquo;&eacute;t&eacute; 2024 aura &eacute;t&eacute; celui de la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. Les r&eacute;sultats des &eacute;lections l&eacute;gislatives n&rsquo;ont pas d&eacute;gag&eacute; de majorit&eacute; absolue cr&eacute;ant des incertitudes et de fortes interrogations concernant les mesures de politique &eacute;conomique mises en &oelig;uvre et le vote du budget &agrave; venir.

Dans un contexte d&rsquo;am&eacute;lioration progressive de la situation &eacute;conomique &agrave; travers le ralentissement du taux d&rsquo;inflation, la baisse des taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t et le retour de la croissance, dans quelle mesure cette &laquo;&nbsp;nouvelle donne politique&nbsp;&raquo; va-t-elle impacter la reprise &eacute;conomique&nbsp;? &nbsp;

Afin de r&eacute;pondre &agrave; ces questions, nous vous invitons &agrave; ce webinar exposant nos perspectives pour 2024 et 2025. Ce webinar est organis&eacute; par BDO et sera pr&eacute;sent&eacute; par Anne-Sophie Alsif, cheffe &eacute;conomiste de BDO.

D&eacute;roul&eacute; de la s&eacute;ance :

- Panorama de la situation &eacute;conomique mondiale ;

- Les perspectives de croissance et d&rsquo;inflation en Europe et en France&nbsp;;

- Analyse de l&rsquo;impact &eacute;conomique des diff&eacute;rentes mesures &eacute;conomiques propos&eacute;es par les groupes politiques &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale.

&nbsp;

A la suite de la pr&eacute;sentation, notre experte r&eacute;pondra &agrave; l&#39;ensemble de vos questions.

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

LEGALVISION

🌟 Rejoignez-nous pour un webinaire exclusif sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) !Découvrez les dernières évolutions légales et les nouvelles exigences procédurales pour 2024, avec des experts du Cabinet Racine et LegalVision. Elsa Charifi et Guillaume Thuleau vous guideront à travers les implications juridiques et sociales de la TUP, tandis qu’Emilie Quidort, Directrice des formalités chez LegalVision, vous donnera les clés pour réussir vos formalités. Plusieurs thèmes seront abordés au cours de cette session, notamment : ✔️ Le rappel du cadre légal entourant une TUP et les étapes clés pour la réaliser en 2024✔️ Les aspects du droit social dans le cadre d&#39;une TUP✔️ Les conseils avisés de nos experts pour bien réaliser vos formalités🗓️ Inscrivez-vous dès maintenant pour ne rien manquer !

Transmission universelle de patrimoine :  nouvelles exigences et pratiques en 2024

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Vous avez une idée brillante et une marque unique ? Assurez-vous qu’elle est bien protégée !Ce webinar est une opportunité pour découvrir comment sécuriser votre marque de manière efficace et éviter les pièges courants. Nous vous guiderons à travers les étapes clés pour un dépôt réussi, en vous fournissant des conseils pratiques pour enregistrer votre marque et la protéger contre vos concurrents.🔍 Au programme :Les Étapes Clés pour une protection optimale : Comprenez les procédures essentielles pour déposer votre marque et pour vous assurer d’une protection efficace vis-à-vis des tiers.Les Erreurs à Éviter : Découvrez les pièges fréquents et comment les éviter pour garantir la validité et la force de votre marque en fonction des marchés que vous visez.Les Meilleures Pratiques pour Maintenir la Sécurité : Apprenez comment surveiller et défendre votre marque tout au long de son cycle de vie pour optimiser l’avantage concurrentiel qu’elle vous procure.Inscrivez-vous !

Protéger et sécuriser sa marque : étapes essentielles et bonnes pratiques

L&rsquo;ann&eacute;e 2024 est marqu&eacute;e par de nombreux points en&nbsp;jurisprudence qui portent notamment sur les avant-contrats, la validit&eacute;, l&rsquo;ex&eacute;cution ou la fin des contrats.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences&nbsp;vous propose le mercredi 25 septembre &agrave; 10h, un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des contrats.

? En savoir plus sur l&#39;intervenant :&nbsp;

Jean-Baptiste Seube est Professeur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de La R&eacute;union et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Technique contractuelle&nbsp;&raquo; chez Francis Lefebvre.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	Journ&eacute;e d&rsquo;Actualit&eacute; et Atelier pratique Droit des Contrats
	Actualit&eacute; Droit des contrats
	Atelier pratique Droit des Contrats


Accompagner la transformation numérique de votre entreprise grâce à la dématérialisation

Les contrats jouent un rôle stratégique dans les relations avec les clients, fournisseurs, partenaires et employés d&#39;une entreprise. Pourtant, leur gestion reste souvent manuelle, avec l&#39;archivage et le suivi laissés à la charge des collaborateurs, ce qui peut engendrer des inefficacités et des risques.Au cours de ce webinaire, nous explorerons les nombreux bénéfices d&#39;une solution de gestion de contrats et les critères essentiels pour choisir celle qui vous accompagnera efficacement tout au long du cycle de vie des contrats. Nous aborderons des notions clés telles que :- l&#39;indexation de vos contrats pour une recherche rapide et efficace- l&#39;utilisation d&#39;un référentiel documentaire pour centraliser et sécuriser vos informations- comment maitriser le cycle de vie des contrats, de leur création à leur clôture ou résiliation- comment les signatures électroniques peuvent accélérer les processus de validation- comment superviser votre contrathèque pour garantir une gestion optimale Rejoignez-nous pour découvrir comment moderniser et sécuriser la gestion de vos contrats avec les outils de dématérialisation les plus performants d’aujourd’hui et de demain.

⚖ L&rsquo;actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s en 2024 demeure tr&egrave;s riche en jurisprudence en&nbsp;mati&egrave;re de&nbsp;:


	SAS,
	Groupe de soci&eacute;t&eacute;s,
	Restructuration,
	Cession de titres,
	Statut des associ&eacute;s et dirigeants,
	etc..


Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; jurisprudentielle en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

? En savoir plus sur l&#39;intervenante :

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique GONCALVES a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en droit de l&#39;OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur d&eacute;veloppement en France et leur implantation &agrave; l&#39;international. V&eacute;ronique GONCALVES intervient &eacute;galement dans le domaine de l&#39;arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu&#39;Arbitre pr&egrave;s de la Cour Commune de Justice et d&#39;Arbitrage (CCJA). Charg&eacute;e d&#39;enseignement &agrave; l&#39;Universit&eacute; de Paris II Panth&eacute;on Assas et &agrave; l&#39;Universit&eacute; Catholique de Lille, elle est l&#39;auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s 2024
	Pratique du droit des soci&eacute;t&eacute;s
	Club Droit des soci&eacute;t&eacute;s : Actualit&eacute; des Op&eacute;rations de Restructuration


Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

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? Le statut des baux commerciaux ne cesse d&rsquo;&ecirc;tre pr&eacute;cis&eacute; au gr&eacute; des d&eacute;cisions rendues par la Cour de cassation. La jurisprudence a connu revirement, pr&eacute;cisions et rappels de principes d&eacute;gag&eacute;s ant&eacute;rieurement.

Pour en suivre l&rsquo;&eacute;volution et vous accompagner dans le traitement de vos dossiers, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose le jeudi 17 octobre &agrave; 10h un webinar portant sur ce qu&rsquo;il faut retenir en 2024 de la derni&egrave;re Actualit&eacute; des Baux commerciaux.

? En savoir plus sur l&#39;intervenante :&nbsp;

Ma&icirc;tre Hana&euml; MLATAC, Avocate &agrave; la Cour d&rsquo;appel de Paris depuis novembre 2010, elle intervient quasi exclusivement en mati&egrave;re de baux commerciaux.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; des baux commerciaux
	Pratique des baux commerciaux
	Club Baux commerciaux : proc&eacute;dures collectives et bail commercial
	Actualit&eacute; de la copropri&eacute;t&eacute;


Actualité des baux commerciaux 2024

? L&rsquo;intelligence artificielle (IA) bouleverse les pratiques professionnelles. Les &Eacute;tats de l&#39;Union europ&eacute;enne (UE) ont approuv&eacute; le r&egrave;glement europ&eacute;en sur l&rsquo;IA le 21 mai 2024. Il s&#39;agit d&#39;une l&eacute;gislation in&eacute;dite au niveau mondial pour r&eacute;guler l&rsquo;intelligence artificielle. Ce nouveau cadre r&eacute;glementaire poursuit des objectifs et &eacute;tablit des r&egrave;gles pr&eacute;cises.

? Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur cette th&eacute;matique incontournable, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar portant sur le cadre juridique concernant les syst&egrave;mes d&rsquo;Intelligence artificielle et l&rsquo;approche par les risques pr&eacute;vus par le r&egrave;glement europ&eacute;en.

? En savoir plus sur l&#39;intervenant :&nbsp;

Edouard Verbecq est avocat associ&eacute; au sein du Cabinet Mayance Avocats et expert en droit du num&eacute;rique.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Droit de l&#39;intelligence artificielle : r&eacute;glementation, enjeux et risques associ&eacute;s
	IA pour juristes : int&eacute;grer l&#39;IA&nbsp;dans votre pratique quotidienne
	IA pour avocats : int&eacute;grer l&#39;IA dans votre pratique quotidienne
	Module digital IA : les essentiels de l&#39;IA g&eacute;n&eacute;rative
	Module digital IA : ma&icirc;triser le prompting


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Intelligence Artificielle (IA) : ce qu’il faut savoir du règlement européen du 21 mai 2024