La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière

La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière revêt une importance fondamentale dans la mesure où elle va influer sur la détermination du régime de TVA applicable à l'opération immobilière.

En effet tandis que les biens immobiliers neufs sont soumis de plein droit à la TVA sur la totalité du prix de vente, les autres biens immobiliers ne répondant pas à la qualification d'immeuble neuf sont en revanche exonérés et imposables sur option (pour les immeubles bâtis).

Aussi, la complexité du régime réside dans le fait qu'il existe plusieurs possibilités pour rendre un immeuble à l'état neuf, le régime de TVA possédant ses règles propres en la matière.

À cet égard, le sujet est à l'origine de nombreux contrôles fiscaux pour les entreprises réalisant ce type d'opérations immobilières.

Cette web conférence a pour objet de revenir sur la notion de remise à neuf en matière immobilière en évoquant les différents cas pratiques dans lesquels un immeuble peut être remis à neuf à la suite de travaux (construction, reconstruction, surélévation, travaux portant sur les fondations, travaux portant sur le second oeuvre...).

Intervenant :

• Maître Edouard PRUVOST
• Avocat fiscaliste au barreau de Paris
• Docteur en droit fiscal
• Spécialiste en droit fiscal
• Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal du CNB
• Membres de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux
• Formateur en droit fiscal à l'Ecole des Avocats