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Droit des affaires, droit économique

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Protéger et sécuriser sa marque : étapes essentielles et bonnes pratiques

LEGALVISION

Augmentation et réduction de capital : procédures et formalités en 2024

Lefebvre Dalloz Compétences

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 est marqu&eacute;e par la poursuite des r&eacute;flexions du projet de r&eacute;forme d&rsquo;envergure des contrats sp&eacute;ciaux qui parach&egrave;ve ainsi la r&eacute;forme du droit des contrats.

Au-del&agrave; de ce point d&rsquo;avanc&eacute;e, de nombreux autres m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re notamment en&nbsp;jurisprudence concernant les avant-contrats, la validit&eacute;, l&rsquo;ex&eacute;cution ou la fin des contrats.

? Au programme :


	Analyse des derniers points marquants d&#39;actualit&eacute; en droit des contrats
	Analyse d&rsquo;une s&eacute;lection d&rsquo;arr&ecirc;ts marquants de l&rsquo;ann&eacute;e 2023


?&nbsp;En savoir plus sur l&#39;intervenant :

Jean-Baptiste Seube est Professeur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de La R&eacute;union et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Technique contractuelle&nbsp;&raquo; des &eacute;ditions Francis Lefebvre.

Actualité en droit des contrats 2023 : les derniers points marquants

Axiocap

D&eacute;couvrez la r&eacute;volution de la gestion des titres et registres avec Infogreffe !

Notre webinaire en partenariat avec l&#39;association A2GU vous offre une opportunit&eacute; unique de d&eacute;couvrir comment la d&eacute;mat&eacute;rialisation avec Infogreffe peut r&eacute;volutionner vos pratiques.

Pourquoi Participer :


	
	Optimisation de l&#39;efficacit&eacute; : lib&eacute;rez-vous des t&acirc;ches administratives fastidieuses pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
	
	
	Acc&egrave;s facilit&eacute; : consultez vos documents de n&#39;importe o&ugrave;, &agrave; tout moment, sans contraintes de localisation.
	
	
	S&eacute;curit&eacute; de pointe : vos donn&eacute;es sensibles sont entre de bonnes mains, avec des mesures de s&eacute;curit&eacute; avanc&eacute;es (Blockchain...)
	
	
	Simplicit&eacute; et conformit&eacute; : simplifiez vos processus tout en restant conforme aux r&eacute;glementations en vigueur.
	
	
	Innovation technologique : adoptez les derni&egrave;res avanc&eacute;es pour vous d&eacute;marquer dans votre secteur.
	


Ne ratez pas cette opportunit&eacute; ! Visionnez le replay d&egrave;s maintenant pour r&eacute;volutionner votre pratique.

La gestion simplifiée des titres et registres : une réalité avec la solution de dématérialisation d’Infogreffe !

Développer vos compétences grâce à notre expertise !

INAFON

La loi n&deg; 2022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&rsquo;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante ne s&rsquo;est pas content&eacute;e de reconna&icirc;tre la cr&eacute;ation, de mani&egrave;re automatique, d&rsquo;un patrimoine d&rsquo;affectation &agrave; titre professionnel. Elle a en outre institu&eacute; la facult&eacute; pour son titulaire d&rsquo;en assurer son transfert universel &agrave; l&rsquo;instar du patrimoine affect&eacute; de l&rsquo;EIRL.

Sabrina Le Normand et Nad&egrave;ge Jullian, respectivement enseignantes-chercheuses &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; d&rsquo;Orl&eacute;ans et l&rsquo;Universit&eacute; Toulouse Capitole, vous invitent &agrave; revenir sur le p&eacute;rim&egrave;tre de ce patrimoine et sur ces nouvelles transmissions. Seront notamment abord&eacute;es les th&eacute;matiques suivantes&nbsp;:


	Les diff&eacute;rents transferts organis&eacute;s par la loi&nbsp;: seront abord&eacute;s le caract&egrave;re universel discut&eacute; de ces transferts, leurs difficiles articulations avec le droit des r&eacute;gimes matrimoniaux et les particularit&eacute;s de chaque type de transfert.
	La protection institu&eacute;e en faveur de tiers&nbsp;: la mise en place d&rsquo;un formalisme d&rsquo;opposabilit&eacute; et d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition d&eacute;di&eacute;, ainsi que la possibilit&eacute; d&rsquo;utiliser l&rsquo;action paulienne.
	La fiscalit&eacute; de ces nouveaux transferts.


La transmission du patrimoine de l’entrepreneur individuel

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Start-up, PME ou grande entreprise, pensez &agrave; valoriser vos actifs incorporels&nbsp;! Ils viendront augmenter vos actifs au bilan et cela s&eacute;curisera vos investisseurs ou repreneurs en cas de cession.

Notre webinar s&rsquo;attachera &agrave; vous pr&eacute;senter les diff&eacute;rents types d&rsquo;actifs incorporels existants (marques, droit d&rsquo;auteur, logiciel, base de donn&eacute;es, etc.) mais &eacute;galement vous exposera comment tenter d&rsquo;objectiviser leur &eacute;valuation au regard des investissements r&eacute;alis&eacute;s.

Cette approche est doublement b&eacute;n&eacute;fique en ce qu&rsquo;elle vous permettra de faciliter la d&eacute;fense de vos actifs incorporels face &agrave; des actes de contrefa&ccedil;on ou encore de parasitisme.

Vous b&eacute;n&eacute;ficierez d&rsquo;un regard crois&eacute; gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;intervention de Me Laurent Goutorbe, Directeur de p&ocirc;le Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, et Me Fr&eacute;d&eacute;ric PICARD, Directeur du p&ocirc;le Contentieux du Cabinet HAAS AVOCATS qui se feront un plaisir de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;ensemble de vos interrogations &agrave; ce sujet.&nbsp;

Comment défendre et valoriser vos actifs incorporels ?

Les&nbsp;plateformes num&eacute;riques&nbsp;sont confront&eacute;es &agrave; des d&eacute;fis majeurs en raison de l&rsquo;&eacute;volution rapide des mod&egrave;les &eacute;conomiques et de la r&eacute;glementation.

Les r&eacute;gulations du march&eacute; actuelles et en cours ont un impact direct sur leur&nbsp;strat&eacute;gie commerciale&nbsp;et&nbsp;leur capacit&eacute; concurrentielle.

Ces r&eacute;gulations mettent l&rsquo;accent sur le droit de la concurrence, ce qui oblige les acteurs &agrave; revoir leur conformit&eacute; et leur gouvernance pour&nbsp;prot&eacute;ger leur avantage concurrentiel&nbsp;et valoriser leur strat&eacute;gie commerciale.

Eve Renaud-Chouraqui et G&eacute;rard HAAS vous pr&eacute;senteront les&nbsp;enjeux et opportunit&eacute;s du droit de la concurrence&nbsp;dans le secteur du num&eacute;rique.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de renforcer vos connaissances. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !

Droit de la concurrence : comment maîtriser les défis juridiques des plateformes numériques ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 reste marqu&eacute;e par de nombreuses interrogations portant sur le nouveau statut de l&rsquo;entrepreneur individuel issu de la loi n&deg; 022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&#39;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante, qui instaure un statut unique de l&#39;entrepreneur individuel, entrainant la mise en disparition des EIRL existantes.

Parall&egrave;lement, la jurisprudence en cette mati&egrave;re est tr&egrave;s dense et marque logiquement son interaction avec divers autres domaines&nbsp;: les s&ucirc;ret&eacute;s, la proc&eacute;dure civile, les voies d&rsquo;ex&eacute;cution, le droit des soci&eacute;t&eacute;s, et ce, &agrave; tous les stades de la pr&eacute;vention, de la sauvegarde au redressement en passant par la liquidation judiciaire des entreprises.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose, le mardi 4 juillet &agrave; 9h45, un webinar portant sur une br&egrave;ve de la derni&egrave;re Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;&nbsp;en 2023.

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L&#39;intervenante :&nbsp;

Christine Vales, Commissaire de Justice, Membre de l&rsquo;Union Internationale des Huissiers de Justice&nbsp;UIHJ, Pr&eacute;sidente du Groupement des Commissaires M&eacute;diateurs, Membre du conseil National de la M&eacute;diation&nbsp;

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Pour aller plus loin :


	Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;


Brève de l'actualité du droit des entreprises en difficulté

Les webinars les plus populaires sur Webikeo

L'édito Webikeo - Finance


	Suis-je bien assur&eacute; pour mon association&nbsp;?
	Comment prot&eacute;ger les membres, les adh&eacute;rents et les b&eacute;n&eacute;voles&nbsp;?
	Que dois-je faire si un b&eacute;n&eacute;vole utilise sa voiture personnelle pour un &eacute;v&eacute;nement associatif&nbsp;?
	Est-ce que l&rsquo;assurance Protection Juridique est utile pour mon association&nbsp;?


Louise Lefevre, Administratrice Macif, et Nicolas Woltrager, Responsable Commercial Associations Macif, vous expliquent comment bien prot&eacute;ger votre association, les membres du bureau, les b&eacute;n&eacute;voles, les locaux associatifs, le mat&eacute;riel, les v&eacute;hicules.

Comment bien protéger son association ?

Proformation

Aujourd&#39;hui, le march&eacute; de l&#39;assurance est en pleine mutation et de nombreuses r&eacute;glementations, telles que la directive&nbsp;DDA&nbsp;de l&#39;UE, imposent des obligations de formation annuelles pour les courtiers en assurance. Si vous &ecirc;tes un courtier en assurance, il est donc essentiel de suivre une formation de qualit&eacute; pour &ecirc;tre comp&eacute;titif sur le march&eacute;.

Proformation vous propose des formations de qualit&eacute;, adapt&eacute;es aux besoins de nos clients, pour les aider &agrave; maintenir leur avantage concurrentiel. Afin d&#39;en avoir un aper&ccedil;u, rejoignez-nous pour ce webinaire en assurance destin&eacute;e aux courtiers et d&eacute;couvrez comment nous pouvons vous aider &agrave; atteindre vos objectifs de formation.

Alors n&#39;attendez plus pour am&eacute;liorer vos comp&eacute;tences et votre expertise en mati&egrave;re d&#39;assurance !

Tout savoir sur les obligations de formation des distributeurs d’assurance en 2023 !

Vous souhaitez lancer votre marketplace et devenir op&eacute;rateur, vous &ecirc;tes un vendeur, ou vous &ecirc;tes d&eacute;j&agrave; dans l&rsquo;un de ces deux cas et cherchez &agrave; mieux comprendre les enjeux des contrats qui vous lient ?

Lors d&rsquo;un webinar exclusif, retrouvez Rachel Ruimy, Avocat &agrave; la Cour et Chef de P&ocirc;le E-commerce &amp; Marketplace et Aleksandra Lukic, Customer Success Manager chez IZBERG vous donneront toutes les cl&eacute;s pour une collaboration r&eacute;ussie !

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Contrats entre opérateur et vendeurs d’une marketplace : un prérequis pour assurer son succès !

AÉSIO mutuelle, troisième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.

AÉSIO mutuelle

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux cr&eacute;ateurs, dirigeants ind&eacute;pendants et assimil&eacute;s-salari&eacute;s. Vous souhaitez conna&icirc;tre l&#39;impact de votre statut juridique sur votre protection sociale&nbsp;? Nos experts&nbsp;A&Eacute;SIO mutuelle vous apporteront des informations cl&eacute;s sur l&rsquo;ensemble de ces points, et r&eacute;pondront &agrave; vos questions lors du live.


	Dans quelles conditions un dirigeant est consid&eacute;r&eacute; comme ind&eacute;pendant ou assimil&eacute;-salari&eacute;&nbsp;?
	Quelle est la cons&eacute;quence sur la protection sociale de base&nbsp;?
	Quels sont les impacts sur les garanties compl&eacute;mentaires et suppl&eacute;mentaires&nbsp;?


Cet &eacute;v&egrave;nement sera anim&eacute; par nos experts Achraf RADOINE et&nbsp;Magali TESSIE, conseillers PI-TPE/PME A&Eacute;SIO mutuelle.

Isabelle GONINET,&nbsp;charg&eacute;e de partenariats, accompagnera nos intervenants en tant que mod&eacute;ratrice.

Inscrivez-vous&nbsp;&agrave; ce webinar pour en savoir plus !

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