Pacte d’associés : principales dispositions et points d’attention

La rédaction et la négociation d'un pacte d'associés sont des processus stratégiques pouvant s’avérer particulièrement complexes en fonction des parties prenantes et de leurs objectifs respectifs. Ce document inclut classiquement des dispositions clés relatives à la gouvernance, aux transferts de titres, et aux engagements pris par tout ou partie des associés. Ces clauses visent notamment à assurer la stabilité et la pérennité de l'entreprise, par le biais de la gouvernance et des règles régissant les transferts de titres, ainsi qu'à anticiper et sécuriser une éventuelle sortie des associés.

Dans cette présentation, Me Romain CHINCHOLE, counsel au sein du département M&A - Private Equity du cabinet OYAT Avocats, partagera ses conseils et points de vigilance concernant la négociation et la rédaction d'un pacte d'associés. Il abordera notamment les clauses susvisées relatives aux mécanismes de prise de décision, aux transferts de titres, et aux engagements contractés par les associés. Ces insights précieux permettront aux participants de mieux naviguer dans ce parcours complexe et exigeant.