30’ pour tout comprendre : Comment rédiger sa garantie de passif

La garantie de passif est une clause essentielle dans tout contrat de cession d’entreprise. Elle permet à l’acquéreur d’être indemnisé si des passifs inconnus ou non déclarés apparaissent après la vente, et constitue un levier de sécurisation majeur des opérations de M&A. Pourtant, sa rédaction est souvent complexe et doit faire l’objet d’une attention particulière pour éviter tout litige futur.

Ce webinar a pour objectif de présenter les bonnes pratiques juridiques et rédactionnelles pour construire une garantie de passif solide, équilibrée et opérationnelle. Nous aborderons les clauses incontournables, ainsi que les bonnes pratiques :

• champ d’application
• seuils
• plafonds
• durée
• procédure de réclamation
• les points de négociation fréquents entre vendeurs et acquéreurs,
• les pièges à éviter.

L’idée est de fournir un guide clair, illustré par des exemples concrets, pour sécuriser la clause tout en facilitant son exécution.

Que vous soyez juriste, avocat, dirigeant ou professionnel du M&A, ce webinar vous apportera une vision pratique et stratégique de la garantie de passif, en vous aidant à mieux rédiger, négocier et anticiper les enjeux liés à cette clause-clé.