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Droit des affaires, droit économique

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Lefebvre Dalloz Compétences

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Start-up, PME ou grande entreprise, pensez &agrave; valoriser vos actifs incorporels&nbsp;! Ils viendront augmenter vos actifs au bilan et cela s&eacute;curisera vos investisseurs ou repreneurs en cas de cession.

Notre webinar s&rsquo;attachera &agrave; vous pr&eacute;senter les diff&eacute;rents types d&rsquo;actifs incorporels existants (marques, droit d&rsquo;auteur, logiciel, base de donn&eacute;es, etc.) mais &eacute;galement vous exposera comment tenter d&rsquo;objectiviser leur &eacute;valuation au regard des investissements r&eacute;alis&eacute;s.

Cette approche est doublement b&eacute;n&eacute;fique en ce qu&rsquo;elle vous permettra de faciliter la d&eacute;fense de vos actifs incorporels face &agrave; des actes de contrefa&ccedil;on ou encore de parasitisme.

Vous b&eacute;n&eacute;ficierez d&rsquo;un regard crois&eacute; gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;intervention de Me Laurent Goutorbe, Directeur de p&ocirc;le Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, et Me Fr&eacute;d&eacute;ric PICARD, Directeur du p&ocirc;le Contentieux du Cabinet HAAS AVOCATS qui se feront un plaisir de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;ensemble de vos interrogations &agrave; ce sujet.&nbsp;

Comment défendre et valoriser vos actifs incorporels ?

Les&nbsp;plateformes num&eacute;riques&nbsp;sont confront&eacute;es &agrave; des d&eacute;fis majeurs en raison de l&rsquo;&eacute;volution rapide des mod&egrave;les &eacute;conomiques et de la r&eacute;glementation.

Les r&eacute;gulations du march&eacute; actuelles et en cours ont un impact direct sur leur&nbsp;strat&eacute;gie commerciale&nbsp;et&nbsp;leur capacit&eacute; concurrentielle.

Ces r&eacute;gulations mettent l&rsquo;accent sur le droit de la concurrence, ce qui oblige les acteurs &agrave; revoir leur conformit&eacute; et leur gouvernance pour&nbsp;prot&eacute;ger leur avantage concurrentiel&nbsp;et valoriser leur strat&eacute;gie commerciale.

Eve Renaud-Chouraqui et G&eacute;rard HAAS vous pr&eacute;senteront les&nbsp;enjeux et opportunit&eacute;s du droit de la concurrence&nbsp;dans le secteur du num&eacute;rique.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de renforcer vos connaissances. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !

Droit de la concurrence : comment maîtriser les défis juridiques des plateformes numériques ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 reste marqu&eacute;e par de nombreuses interrogations portant sur le nouveau statut de l&rsquo;entrepreneur individuel issu de la loi n&deg; 022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&#39;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante, qui instaure un statut unique de l&#39;entrepreneur individuel, entrainant la mise en disparition des EIRL existantes.

Parall&egrave;lement, la jurisprudence en cette mati&egrave;re est tr&egrave;s dense et marque logiquement son interaction avec divers autres domaines&nbsp;: les s&ucirc;ret&eacute;s, la proc&eacute;dure civile, les voies d&rsquo;ex&eacute;cution, le droit des soci&eacute;t&eacute;s, et ce, &agrave; tous les stades de la pr&eacute;vention, de la sauvegarde au redressement en passant par la liquidation judiciaire des entreprises.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose, le mardi 4 juillet &agrave; 9h45, un webinar portant sur une br&egrave;ve de la derni&egrave;re Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;&nbsp;en 2023.

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L&#39;intervenante :&nbsp;

Christine Vales, Commissaire de Justice, Membre de l&rsquo;Union Internationale des Huissiers de Justice&nbsp;UIHJ, Pr&eacute;sidente du Groupement des Commissaires M&eacute;diateurs, Membre du conseil National de la M&eacute;diation&nbsp;

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Pour aller plus loin :


	Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;


Brève de l'actualité du droit des entreprises en difficulté

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L'édito Webikeo - Finance


	Suis-je bien assur&eacute; pour mon association&nbsp;?
	Comment prot&eacute;ger les membres, les adh&eacute;rents et les b&eacute;n&eacute;voles&nbsp;?
	Que dois-je faire si un b&eacute;n&eacute;vole utilise sa voiture personnelle pour un &eacute;v&eacute;nement associatif&nbsp;?
	Est-ce que l&rsquo;assurance Protection Juridique est utile pour mon association&nbsp;?


Louise Lefevre, Administratrice Macif, et Nicolas Woltrager, Responsable Commercial Associations Macif, vous expliquent comment bien prot&eacute;ger votre association, les membres du bureau, les b&eacute;n&eacute;voles, les locaux associatifs, le mat&eacute;riel, les v&eacute;hicules.

Comment bien protéger son association ?

Proformation

Aujourd&#39;hui, le march&eacute; de l&#39;assurance est en pleine mutation et de nombreuses r&eacute;glementations, telles que la directive&nbsp;DDA&nbsp;de l&#39;UE, imposent des obligations de formation annuelles pour les courtiers en assurance. Si vous &ecirc;tes un courtier en assurance, il est donc essentiel de suivre une formation de qualit&eacute; pour &ecirc;tre comp&eacute;titif sur le march&eacute;.

Proformation vous propose des formations de qualit&eacute;, adapt&eacute;es aux besoins de nos clients, pour les aider &agrave; maintenir leur avantage concurrentiel. Afin d&#39;en avoir un aper&ccedil;u, rejoignez-nous pour ce webinaire en assurance destin&eacute;e aux courtiers et d&eacute;couvrez comment nous pouvons vous aider &agrave; atteindre vos objectifs de formation.

Alors n&#39;attendez plus pour am&eacute;liorer vos comp&eacute;tences et votre expertise en mati&egrave;re d&#39;assurance !

Tout savoir sur les obligations de formation des distributeurs d’assurance en 2023 !

Vous souhaitez lancer votre marketplace et devenir op&eacute;rateur, vous &ecirc;tes un vendeur, ou vous &ecirc;tes d&eacute;j&agrave; dans l&rsquo;un de ces deux cas et cherchez &agrave; mieux comprendre les enjeux des contrats qui vous lient ?

Lors d&rsquo;un webinar exclusif, retrouvez Rachel Ruimy, Avocat &agrave; la Cour et Chef de P&ocirc;le E-commerce &amp; Marketplace et Aleksandra Lukic, Customer Success Manager chez IZBERG vous donneront toutes les cl&eacute;s pour une collaboration r&eacute;ussie !

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Contrats entre opérateur et vendeurs d’une marketplace : un prérequis pour assurer son succès !

AÉSIO mutuelle, troisième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.

AÉSIO mutuelle

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux cr&eacute;ateurs, dirigeants ind&eacute;pendants et assimil&eacute;s-salari&eacute;s. Vous souhaitez conna&icirc;tre l&#39;impact de votre statut juridique sur votre protection sociale&nbsp;? Nos experts&nbsp;A&Eacute;SIO mutuelle vous apporteront des informations cl&eacute;s sur l&rsquo;ensemble de ces points, et r&eacute;pondront &agrave; vos questions lors du live.


	Dans quelles conditions un dirigeant est consid&eacute;r&eacute; comme ind&eacute;pendant ou assimil&eacute;-salari&eacute;&nbsp;?
	Quelle est la cons&eacute;quence sur la protection sociale de base&nbsp;?
	Quels sont les impacts sur les garanties compl&eacute;mentaires et suppl&eacute;mentaires&nbsp;?


Cet &eacute;v&egrave;nement sera anim&eacute; par nos experts Achraf RADOINE et&nbsp;Magali TESSIE, conseillers PI-TPE/PME A&Eacute;SIO mutuelle.

Isabelle GONINET,&nbsp;charg&eacute;e de partenariats, accompagnera nos intervenants en tant que mod&eacute;ratrice.

Inscrivez-vous&nbsp;&agrave; ce webinar pour en savoir plus !

Quel est l’impact du statut sur la protection sociale du dirigeant ?

Découvrez les secrets de la gestion d'entreprise avec notre série de Webinaires exclusifs regroupant toutes les thématiques qui vous concernent : gestion, fiscalité, RH, droit des affaires, stratégies de communication...

Gestion & Stratégies - Auditoria

Plongez dans l&#39;univers captivant de l&#39;influence lors de notre webinaire pour d&eacute;couvrir les lois qui l&#39;encadre. Que vous soyez juriste, marketeur, agent d&#39;influence, &eacute;tudiant ou tout simplement curieux, cet &eacute;v&eacute;nement est fait pour vous.

Rejoignez-nous en compagnie d&#39;Anne-Laure Giraudeau, avocate passionn&eacute;e de t&eacute;l&eacute;-r&eacute;alit&eacute;, et de M&eacute;gane Pisani, agente d&#39;influence chevronn&eacute;e, qui partageront g&eacute;n&eacute;reusement leur expertise et leur exp&eacute;rience. Ensemble, nous explorerons les aspects juridiques sp&eacute;cifiques &agrave; l&#39;univers de l&#39;influence en France.

Ce webinaire vous permettra de comprendre les r&eacute;glementations, les restrictions et les droits li&eacute;s &agrave; l&#39;influence, tout en vous donnant les cl&eacute;s pour naviguer efficacement dans cet &eacute;cosyst&egrave;me en mouvance. Vous aurez &eacute;galement la possibilit&eacute; de poser vos questions lors de notre session d&eacute;di&eacute;e aux &eacute;changes interactifs.

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Marketing d’influence : comment appréhender son cadre légal ?

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QUADIENT FRANCE

La e-facturation et le passage vers celle-ci occupe de plus en plus les esprits des DAF et des RAF. Elle est d&eacute;sormais une r&eacute;alit&eacute; pour nombre d&rsquo;entre vous.

Entre&nbsp;projections et r&eacute;alit&eacute;,&nbsp;entre confiance et incertitudes,&nbsp;entre ma&icirc;trise des risques et b&eacute;n&eacute;fices, nous d&eacute;crypterons ensemble ce que pensent r&eacute;ellement les DAF et les RAF de cette transformation et quelles qualit&eacute;s ils souhaitent retrouver chez leur prestataire.

Nous vous convions &agrave; ce webinar pour vous d&eacute;voiler les&nbsp;r&eacute;sultats de l&rsquo;observatoire men&eacute; par OpinionWay pour Quadient&nbsp;et vous permettre de faire de ce projet une pleine r&eacute;ussite.

Pour vous donner une&nbsp;id&eacute;e un peu plus pr&eacute;cise de ce webinar, on vous partage le programme :


	D&eacute;finition de l&#39;E-facturation
	Rappels sur la r&egrave;glementation
	M&eacute;thologie de l&#39;&eacute;tude OpinionWay pour Quadient
	R&eacute;sultats de l&#39;&eacute;tude
	T&eacute;moignage client


Tout comprendre sur la règlementation liée à la facturation électronique pour les entreprises

Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

ÉOLE Prévention

Dans ce nouvel Episode#3 nous aborderons les aspects r&eacute;glementaires et les politiques publiques encadrant une politique de pr&eacute;vention :

- Code du travail

- Cadre d&#39;entreprise

- Politiques publiques

Nous vous proposerons aussi un focus sur la question des tests de d&eacute;pistage : une fausse bonne solution ?

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