Directive CS3D : quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?

Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, les entreprises françaises de plus de 5000 salariés doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à activité et celle de l’ensemble de leurs filiales, afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises, connue sous le nom de CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), adoptée par le Conseil Européen, le 24 mai 2024, élargit le champ d’application du devoir de vigilance et leur impose de nouvelles obligations en matière de diligence raisonnable. Ce texte prévoit en outre l'obligation pour les entreprises d'adopter et de mettre en œuvre un plan de transition relatif à l'atténuation du changement climatique. Enfin, la directive CS3D introduit d’importantes sanctions pécuniaires en cas de non-respect de ces obligations.

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