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Droit des affaires, droit économique

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LEGALVISION

Assurez la gestion des registres légaux avec Ubikap : obligations & outils pratiques

Cloix Mendès-Gil

30' pour tout comprendre : Rédiger son clausier DORA

Lefebvre Dalloz Compétences

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024

Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

ÉOLE Prévention

Dans ce nouvel Episode#3 nous aborderons les aspects r&eacute;glementaires et les politiques publiques encadrant une politique de pr&eacute;vention :

- Code du travail

- Cadre d&#39;entreprise

- Politiques publiques

Nous vous proposerons aussi un focus sur la question des tests de d&eacute;pistage : une fausse bonne solution ?

Conduites addictives en milieu professionnel en 2023 : que disent le droit, la réglementation et les politiques publique

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

L&rsquo;av&egrave;nement du web 3.0, version d&eacute;centralis&eacute;e d&rsquo;Internet exploitant la blockchain, pose un certain nombre de d&eacute;fis pour les titulaires de droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle. Bien que cette nouvelle version d&rsquo;Internet soit encore peu appr&eacute;hend&eacute;e par la r&eacute;glementation et par la jurisprudence, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un &laquo;&nbsp;far-west num&eacute;rique&nbsp;&raquo; pour autant.

Si la protection des NFTs par le droit de la propri&eacute;t&eacute; industrielle se situe pour l&rsquo;heure dans une zone grise, les diverses questions qu&rsquo;elle soul&egrave;ve ont r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; abord&eacute;es par des juridictions &eacute;trang&egrave;res et certains offices&nbsp;de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, lesquels sont ainsi venus esquisser les contours que pourrait rev&ecirc;tir le droit des marques appliqu&eacute; aux NFTs.

Principe de sp&eacute;cialit&eacute;, produits et services pertinents, territorialit&eacute; du d&eacute;p&ocirc;t &hellip; Comment assurer la protection de ses NFTs par le droit des marques &agrave; l&rsquo;&egrave;re du web 3.0&nbsp;? Comment la Classification de Nice permet-elle d&rsquo;inclure une exploitation dans le m&eacute;tavers&nbsp;?

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Comment optimiser la protection de ses NFTs par le droit des marques ?

Solutions de gestion des temps, des plannings, et de contrôle d'accès pour PME et grandes entreprises

Horoquartz

Le temps de travail est un sujet r&eacute;guli&egrave;rement trait&eacute; par la Cour de cassation. 2022 n&rsquo;y a pas &eacute;chapp&eacute;.

Apr&egrave;s le succ&egrave;s rencontr&eacute; par la premi&egrave;re session en janvier, Horoquartz vous propose de nouveau cet atelier de veille l&eacute;gale sur&nbsp;la jurisprudence r&eacute;cente autour des temps de travail. 

Parmi les sujets qui seront abord&eacute;s :
- l&#39;encadrement des forfaits jours,
- le d&eacute;passement de la dur&eacute;e de travail &agrave; temps partiel,
- les litiges sur les heures suppl&eacute;mentaires,
- l&#39;indemnisation du d&eacute;passement de la dur&eacute;e maximale de travail,
- et bien d&#39;autres actualit&eacute;s &eacute;galement

Ce webinar gratuit sera anim&eacute; par&nbsp;Ma&icirc;tre Aur&eacute;lie Roche, avocate associ&eacute;e au cabinet Edgar Avocats. Il est ouvert &agrave; tous.

La jurisprudence récente sur les temps de travail - par Maître Roche, cabinet Edgar Avocats

Les plateformes num&eacute;riques sont confront&eacute;es &agrave; des d&eacute;fis majeurs en raison de l&rsquo;&eacute;volution rapide des mod&egrave;les &eacute;conomiques et de la r&eacute;glementation.

Les r&eacute;gulations du march&eacute; actuelles et en cours ont un impact direct sur leur strat&eacute;gie commerciale et leur capacit&eacute; concurrentielle.

Ces r&eacute;gulations mettent l&rsquo;accent sur le droit de la concurrence, ce qui oblige les acteurs &agrave; revoir leur conformit&eacute; et leur gouvernance pour prot&eacute;ger leur avantage concurrentiel et valoriser leur strat&eacute;gie commerciale.

Eve Renaud-Chouraqui et G&eacute;rard HAAS vous pr&eacute;senteront les enjeux et opportunit&eacute;s du droit de la concurrence dans le secteur du num&eacute;rique.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de renforcer vos connaissances. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !

Comment maîtriser les défis juridiques des plateformes numériques en matière de droit de la concurrence ?

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

Depuis le 1er janvier 2023, le&nbsp;Guichet Unique des Entreprises&nbsp;est devenu&nbsp;la&nbsp;plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation d&rsquo;un grand nombre de formalit&eacute;s juridiques. Dans ce webinaire,&nbsp;nous faisons un focus sur deux formalit&eacute;s incontournables pour la grande majorit&eacute; des professionnels&nbsp;: les modifications et les cessations d&rsquo;activit&eacute;. ?

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;R&eacute;aliser ses formalit&eacute;s de cessation et de modification d&rsquo;activit&eacute; sur le GU : d&eacute;mo live

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Retour d&#39;exp&eacute;rience de nos formalistes et analyse des diff&eacute;rentes sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la plateforme du GU

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Pourquoi passer par LegalVision pour r&eacute;aliser ce type de formalit&eacute; ?

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&rsquo;Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s au&nbsp;sein de LegalVision.

Cessation et modification d'activité sur le Guichet Unique : comment s'y prendre ?

Les webinars les plus populaires sur Webikeo

L'édito Webikeo - Finance

Depuis le 1er janvier 2023, le&nbsp;Guichet Unique des Entreprises&nbsp;est devenu&nbsp;la&nbsp;plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation d&rsquo;un grand nombre de formalit&eacute;s juridiques. Dans ce webinaire,&nbsp;nous faisons un focus sur une formalit&eacute; phare et obligatoire pour la grande majorit&eacute; des professionnels&nbsp;: le d&eacute;p&ocirc;t des comptes annuel.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Comment r&eacute;aliser son d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le GU&nbsp;: d&eacute;mo live

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Retour d&#39;exp&eacute;rience de nos formalistes et analyse des&nbsp;sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la plateforme du GU

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Pourquoi passer par LegalVision pour r&eacute;aliser le d&eacute;p&ocirc;t des comptes  ?&nbsp;

Retrouvez&nbsp;Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; de&nbsp;Cl&eacute;ment BOURGEADE, formaliste expert&nbsp;au sein de LegalVision. Ensemble, ils vous donneront&nbsp;toutes les cl&eacute;s pour faciliter le d&eacute;p&ocirc;t de vos comptes en 2023&nbsp;!&nbsp;?

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Le dépôt des comptes 2023 sur le Guichet Unique : comment s'y prendre ?

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Dans un peu plus d&rsquo;un an, le passage &agrave; la facturation &eacute;lectronique pour les grandes entreprises sera obligatoire, et cette th&eacute;matique occupe tous les esprits. Difficile d&rsquo;y &eacute;chapper, et dans cette d&eacute;ferlante d&rsquo;informations il peut &ecirc;tre compliqu&eacute; de s&rsquo;y retrouver.

Lors de ce webinar, nous reviendrons sur les &eacute;tapes cl&eacute;s de la facturation &eacute;lectronique obligatoire afin de vous permettre de r&eacute;ussir au mieux cette transition. Nous verrons, entre autres&nbsp;:


	D&eacute;finition de l&rsquo;e-facturation
	Rappels de la r&egrave;glementation
	Etat des lieux des nouveaut&eacute;s
	T&eacute;moignage client d&rsquo;un passage anticip&eacute; &agrave; la d&eacute;mat&eacute;rialisation
	&hellip;


Facturation électronique obligatoire, état des lieux de la réforme

ESLSCA Business School Paris

Le WEB3 transforme profond&eacute;ment les usages et, les plus grands groupes fran&ccedil;ais comme LVMH, la Poste ou encore PMU ont d&eacute;j&agrave; commenc&eacute; &agrave; le proposer &agrave; leurs clients.

Face &agrave; ce d&eacute;fi qui est la fois technique, juridique et corporate ; nos 3 experts : Benjamin Mauger, Arnaud Touati et Jean-Nicolas Hinard vous donneront toutes les &eacute;tapes qui feront de votre projet, un succ&egrave;s.

Au programme :&nbsp;


	Qu&#39;est-ce que r&eacute;ellement la blockchain ?
	Comment les soci&eacute;t&eacute;s traditionnelles ont-elles choisi leur blockchain ?
	Le meilleur et le pire des projets fran&ccedil;ais &agrave; retenir ?
	Quel cadre juridique pour mon projet ?
	Quid du PSAN (prestataire de services sur actifs num&eacute;riques)


Int&eacute;ress&eacute;.e? Inscrivez-vous au webinar !

NFT et la Blockchain en entreprise : comment relever les enjeux techniques et juridiques ?

Logiciel marketing SaaS Français s’adressant aux PME mid-market. Notre force : s’interconnecter avec vos SI (CRM, CMS, CMS e-commerce, logiciel de caisse, ERP).

WebAnyOne

Le 14 d&eacute;cembre dernier a &eacute;t&eacute; vot&eacute;e la nouvelle Directive de l&#39;Union europ&eacute;enne appel&eacute;e NIS 2, visant &agrave; harmoniser et &agrave; renforcer la cybers&eacute;curit&eacute; du march&eacute; europ&eacute;en.

Cette directive implique l&#39;&eacute;volution du nombre des secteurs concern&eacute;s, passant ainsi de 19 &agrave; 35 secteurs d&#39;activit&eacute;, soit une multiplication par 10 des acteurs impliqu&eacute;es. Les entreprises&nbsp;et leurs &eacute;quipes vont devoir se pr&eacute;parer aux enjeux ainsi qu&#39;aux changements pr&eacute;vus par ces &eacute;volutions r&eacute;glementaires.

Dans ce webinaire, nous allons :


	Parler des changements op&eacute;r&eacute;s entre NIS et&nbsp;NIS 2,
	Savoir si vous &ecirc;tes concern&eacute; par cette nouvelle Directive de l&#39;Union europ&eacute;enne,
	Aborder les &eacute;tapes &agrave; suivre pour &ecirc;tre conformes &agrave; la Directive NIS2.


L&#39;objectif de ce webinaire est de vous aider &agrave; comprendre les enjeux de NIS 2 pour une mise en conformit&eacute; simplifi&eacute;e pour vous et l&#39;ensemble de vos &eacute;quipes.

Directive NIS 2 : quels changements et comment s'y préparer ?

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Revirements de jurisprudence, &eacute;mergence de nouvelles technologies ou bien encore mutations de l&rsquo;&eacute;conomie&nbsp;: la pratique des contrats de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle est soumise &agrave; des &eacute;volutions constantes qu&rsquo;il convient de maitriser.

Pr&eacute;sentation et d&eacute;cryptage des derni&egrave;res actualit&eacute;s et tendances en la mati&egrave;re par Charles Bouffier, avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT du cabinet Racine.&nbsp;

Ce webinar sera notamment l&rsquo;occasion de revenir sur des sujets aussi vari&eacute;s que la question du prix et de la gratuit&eacute; dans les contrats de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les probl&eacute;matiques engendr&eacute;es par l&rsquo;essor de l&rsquo;upcyling et du march&eacute; de la seconde main, le d&eacute;veloppement du Web3 et les d&eacute;fis que cela engendre pour les titulaires de droits, ou bien encore les questions soulev&eacute;es par la g&eacute;n&eacute;ralisation des objets connect&eacute;s.

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