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Droit des affaires, droit économique

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LegalWeb by HAAS Avocats

Protéger et sécuriser sa marque : étapes essentielles et bonnes pratiques

LEGALVISION

Augmentation et réduction de capital : procédures et formalités en 2024

Logiciel marketing SaaS Français s’adressant aux PME mid-market. Notre force : s’interconnecter avec vos SI (CRM, CMS, CMS e-commerce, logiciel de caisse, ERP).

WebAnyOne

Le 14 d&eacute;cembre dernier a &eacute;t&eacute; vot&eacute;e la nouvelle Directive de l&#39;Union europ&eacute;enne appel&eacute;e NIS 2, visant &agrave; harmoniser et &agrave; renforcer la cybers&eacute;curit&eacute; du march&eacute; europ&eacute;en.

Cette directive implique l&#39;&eacute;volution du nombre des secteurs concern&eacute;s, passant ainsi de 19 &agrave; 35 secteurs d&#39;activit&eacute;, soit une multiplication par 10 des acteurs impliqu&eacute;es. Les entreprises&nbsp;et leurs &eacute;quipes vont devoir se pr&eacute;parer aux enjeux ainsi qu&#39;aux changements pr&eacute;vus par ces &eacute;volutions r&eacute;glementaires.

Dans ce webinaire, nous allons :


	Parler des changements op&eacute;r&eacute;s entre NIS et&nbsp;NIS 2,
	Savoir si vous &ecirc;tes concern&eacute; par cette nouvelle Directive de l&#39;Union europ&eacute;enne,
	Aborder les &eacute;tapes &agrave; suivre pour &ecirc;tre conformes &agrave; la Directive NIS2.


L&#39;objectif de ce webinaire est de vous aider &agrave; comprendre les enjeux de NIS 2 pour une mise en conformit&eacute; simplifi&eacute;e pour vous et l&#39;ensemble de vos &eacute;quipes.

Directive NIS 2 : quels changements et comment s'y préparer ?

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Revirements de jurisprudence, &eacute;mergence de nouvelles technologies ou bien encore mutations de l&rsquo;&eacute;conomie&nbsp;: la pratique des contrats de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle est soumise &agrave; des &eacute;volutions constantes qu&rsquo;il convient de maitriser.

Pr&eacute;sentation et d&eacute;cryptage des derni&egrave;res actualit&eacute;s et tendances en la mati&egrave;re par Charles Bouffier, avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT du cabinet Racine.&nbsp;

Ce webinar sera notamment l&rsquo;occasion de revenir sur des sujets aussi vari&eacute;s que la question du prix et de la gratuit&eacute; dans les contrats de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les probl&eacute;matiques engendr&eacute;es par l&rsquo;essor de l&rsquo;upcyling et du march&eacute; de la seconde main, le d&eacute;veloppement du Web3 et les d&eacute;fis que cela engendre pour les titulaires de droits, ou bien encore les questions soulev&eacute;es par la g&eacute;n&eacute;ralisation des objets connect&eacute;s.

Actualités et tendances des contrats IP 2023

Il y a des moments o&ugrave; votre entreprise devra v&eacute;rifier l&#39;identit&eacute; d&#39;un signataire &eacute;lectronique afin de rendre le processus plus s&ucirc;r et de r&eacute;pondre &agrave; certaines exigences r&eacute;glementaires ou de conformit&eacute;.&nbsp;

Par cons&eacute;quent, les m&eacute;thodes de v&eacute;rification d&#39;identit&eacute; doivent &eacute;voluer en fonction des d&eacute;veloppements technologiques pour garder une longueur d&#39;avance sur les menaces en ligne &agrave; mesure qu&#39;elles gagnent en sophistication.&nbsp;

Pour la plupart des transactions de grande valeur ou hautement sensibles qui ont lieu au sein de l&#39;Union europ&eacute;enne, l&#39;utilisation de signatures &eacute;lectroniques avanc&eacute;es ou qualifi&eacute;es conformes &agrave; la r&eacute;glementation eIDAS est pr&eacute;f&eacute;r&eacute;e.&nbsp;

De plus, pour les accords qui impliquent &eacute;galement Know Your Customer (KYC), l&#39;assurance de l&#39;identit&eacute; est essentielle pour la conformit&eacute; et l&#39;att&eacute;nuation des risques.&nbsp;

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D&eacute;couvrez comment la nouvelle offre de DocuSign renforce la confiance en int&eacute;grant l&#39;identification et l&#39;authentification num&eacute;riques &agrave; une exp&eacute;rience de signature ax&eacute;e sur le mobile.

Vérification d'identité : réduisez les risques et assurez la conformité !

Docusign

Rejoignez nos experts sur cette session et obtenez les r&eacute;ponses &agrave; toutes les&nbsp;questions que vous vous posez sur la l&eacute;galit&eacute; de la signature &eacute;lectronique.&nbsp;

Quel type de signature utiliser, l&rsquo;importance du fichier de preuve, la v&eacute;rification d&rsquo;identit&eacute;, autant de th&egrave;mes abord&eacute;s lors de cette conf&eacute;rence avec notre experte,&nbsp;Morgane Basque, Avocate &agrave; la cour et Counsel chez Bird &amp; Bird.&nbsp;

Si les r&eacute;glementations europ&eacute;ennes d&eacute;finissent des principes et une base l&eacute;gale, les solutions et syst&egrave;mes d&rsquo;identifications existants sont nombreux. S&rsquo;il est important de les conna&icirc;tre et d&rsquo;opter, in fine, pour une solution adapt&eacute;e &agrave; vos syst&egrave;mes et &agrave; vos besoins, ce choix ne peut se faire au d&eacute;triment de la facilit&eacute; d&rsquo;utilisation et de la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es de vos clients.

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DocuSign eSignature s&rsquo;inscrit en conformit&eacute; au r&egrave;glement eIDAS de l&#39;Union europ&eacute;enne&nbsp; et propose une exp&eacute;rience utilisateur simple et optimis&eacute;e, en vous proposant notamment la possibilit&eacute; de v&eacute;rifier l&rsquo;identit&eacute; de vos signataires notamment par la connexion au syst&egrave;me France Connect.

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Vos intervenants :


	
	Morgane Basque, Avocate &agrave; la cour, Counsel - Bird &amp; Bird
	
	
	R&eacute;gis Ktorza, Customer Success Team Lead - DocuSign
	
	
	Fran&ccedil;ois Sinan, Solutions Consultant - DocuSign
	


Les réponses à vos questions sur la légalité de la signature électronique

Eprouvez-vous des difficult&eacute;s et des retards dans la mani&egrave;re de g&eacute;rer vos contrats ? L&#39;interaction entre votre d&eacute;partement commercial et juridique peut-elle &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;e ? Vous est-il difficile de suivre les changements lors des n&eacute;gociations contractuelles ou de maintenir une visibilit&eacute; globale sur vos contrats ?

Si vous avez r&eacute;pondu oui &agrave; l&#39;une de ces questions, ce webinar est fait pour vous !

Lors de cette session, vous d&eacute;couvrirez comment un logiciel de gestion des contrats peut vous aider &agrave; :


	rationaliser et automatiser votre processus contractuel
	am&eacute;liorer la collaboration&nbsp;entre les diff&eacute;rentes parties prenantes
	accro&icirc;tre l&#39;efficacit&eacute; des &eacute;quipes commerciales&nbsp;via l&#39;int&eacute;gration avec Salesforce
	gagner plus d&#39;affaires, plus simplement et plus rapidement !


Comment simplifier la gestion de vos contrats avec DocuSign et Salesforce

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

Vous avez enfin cr&eacute;&eacute; votre BDESE, c&rsquo;est parfait&nbsp;! Mais ce n&rsquo;est pas fini, car une BDESE doit vivre en &eacute;tant r&eacute;guli&egrave;rement mise &agrave; jour. Et il est de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;employeur de veiller &agrave; ce que la BDESE tienne compte dans ses &eacute;volutions des apports fournis par les lois successives et les d&eacute;cisions de justice.

Nous vous proposons lors de ce webinaire les cl&eacute;s d&rsquo;analyse pour r&eacute;aliser vous-m&ecirc;me un rapide audit de conformit&eacute; de votre BDESE. Vous pourrez ainsi aborder 2023 avec plus de s&eacute;r&eacute;nit&eacute;.

Notre programme :&nbsp;

Partie 1&nbsp;: l&rsquo;ad&eacute;quation entre contenu de la base et obligations d&rsquo;information lors des consultations

Partie 2&nbsp;: les index &agrave; bien positionner

Partie&nbsp;3 : la protection des informations confidentielles

Partie 4&nbsp;: la mise &agrave; jour des droits d&rsquo;acc&egrave;s

Partie&nbsp; 5&nbsp;: l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;avanc&eacute;e de la transformation de la BDES en BDESE

&nbsp;

&Agrave; l&#39;issue de cette intervention, une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses vous permettra&nbsp;d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur la BDESE... et de poser toutes vos questions sur cette th&eacute;matique.&nbsp;

Auditez votre BDESE face aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles

RGPD Express, plateforme digitale pour votre mise en conformité RGPD

RGPD Express

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous risquez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel.
Mais pas que...


	la d&eacute;gradation de l&#39;image de marque de votre organisation,
	la perte de march&eacute; (appel d&#39;offre, obligation contractuelle, Qualiopi, lev&eacute;e de fonds)
	les risques cybers&eacute;curit&eacute;
	la mise en faillite de votre organisation


Il est donc essentiel de r&eacute;ponde aux &eacute;xigences du r&egrave;glement visant &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es personnelles de vos diff&eacute;rentes parties prenantes: vos clients/adh&eacute;rents, prospects, prestataires, salari&eacute;s ...

&nbsp;

L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).

45 minutes pour d&eacute;couvrir comment l&#39;outil RGPD Express vous aide &agrave; mettre en&nbsp;conformit&eacute;&nbsp;votre organisation.&nbsp;




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Conformité RGPD : quels sont les risques pour votre organisation ?

Axiocap



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Vous souhaitez d&eacute;couvrir une alternative pratique, souple et &eacute;conomique pour organiser et g&eacute;rer les assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales ?&nbsp;Nous avons la solution pour vous !

Il est maintenant possible d&#39;organiser vos&nbsp;assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales et autres r&eacute;unions en toute s&eacute;curit&eacute;, simplicit&eacute; et accessibilit&eacute;&nbsp;gr&acirc;ce &agrave; la d&eacute;mat&eacute;rialisation.

Lors de ce webinaire nous vous pr&eacute;senterons les avantages de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des AG et comment les organiser en toute s&eacute;curit&eacute; et simplicit&eacute;. Vous d&eacute;couvrirez &eacute;galement les r&egrave;gles &agrave; respecter, ainsi que les enjeux et d&eacute;fis associ&eacute;s.

&Agrave; l&#39;issue de cette pr&eacute;sentation, une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses sera organis&eacute;e afin que&nbsp;nos experts vous apportent&nbsp;toutes les informations n&eacute;cessaires.&nbsp;

Au programme :&nbsp;


	Le cadre l&eacute;gal et la s&eacute;curit&eacute; des assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales et autres r&eacute;unions d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;es&nbsp;&nbsp;
	Les avantages de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des AG&nbsp;&nbsp;
	Les &eacute;tapes pour organiser une assembl&eacute;e en ligne&nbsp;
	Questions/r&eacute;ponses&nbsp;


Visionnez le webinaire d&egrave;s maintenant pour d&eacute;couvrir comment la d&eacute;mat&eacute;rialisation des assembl&eacute;es et autres r&eacute;unions peut vous simplifier la vie tout en garantissant la s&eacute;curit&eacute; et la flexibilit&eacute; de vos &eacute;changes !&nbsp;&nbsp;

Assemblées générales en ligne : quels avantages et comment les organiser en toute sécurité et simplicité ?

Oneflow

Vous avez l&rsquo;habitude d&rsquo;imprimer vos contrats PDF, et de multiplier les &eacute;changes d&rsquo;e-mails jusqu&rsquo;&agrave; la signature du contrat ? En passant &agrave; des contrats 100% num&eacute;riques vous pourriez faire des merveilles !

Les contrats concernent tous les d&eacute;partements d&#39;une entreprise, il est int&eacute;ressant de voir en quoi la digitalisation et l&#39;automatisation de ces contrats pourraient vous faire gagner en temps et en efficacit&eacute;.

Pedant ce webinar, nous vous montrerons que :


	5 &eacute;tapes suffisent pour r&eacute;ussir cette d&eacute;mat&eacute;rialisation
	
		La cr&eacute;ation
		L&#39;&eacute;dition collaborative
		La signature &eacute;lectronique
		La gestion et l&#39;analyse des contrats
		L&#39;int&eacute;gration &agrave; votre &eacute;cosyst&egrave;me existant
	
	
	Les avantages pour vos &eacute;quipes seront nombreux et cons&eacute;quents
	D&eacute;mat&eacute;rialiser vos contrats est un jeu d&#39;enfant - Nous vous montrons que vous &ecirc;tes bel et bien concern&eacute;s.


A la fin de ce webinar, vous aurez toutes les cartes en main pour automatiser les diff&eacute;rentes &eacute;tapes afin de faciliter tout votre travail autour des contrats.

Digitaliser vos contrats en 5 étapes

Editeur français et prestataire de services Paie & RH depuis plus de 20 ans

NIBELIS

La&nbsp;nouvelle CCN M&eacute;tallurgie&nbsp;a &eacute;t&eacute; sign&eacute;e le 7 f&eacute;vrier 2022.&nbsp;Elle entrera en vigueur le&nbsp;1er&nbsp;janvier 2024, &agrave; l&rsquo;exception du&nbsp;r&eacute;gime de protection sociale compl&eacute;mentaire qui s&#39;applique depuis le 1er&nbsp;janvier 2023.

Ces obligations conventionnelles n&eacute;cessitent une vigilance particuli&egrave;re de la part des entreprises pour se mettre en conformit&eacute; d&#39;ici le&nbsp;1er&nbsp;janvier 2024.

Les 42 000 entreprises de la branche de la m&eacute;tallurgie&nbsp;vont devoir s&rsquo;adapter &agrave; ce nouveau dispositif conventionnel.

Quelles sont les cons&eacute;quences pour ces entreprises ? Quels sont les points d&#39;attention en mati&egrave;re de gestion de la paie ?

Lors de ce webinar, nos expertes juridiques pr&eacute;senteront&nbsp;la nouvelle architecture du dispositif conventionnel de la branche&nbsp;et feront un focus sur&nbsp;la nouvelle classification des emplois.

Agenda du webinar :


	Contexte de la nouvelle convention collective de la m&eacute;tallurgie
	Pr&eacute;sentation des diff&eacute;rents th&egrave;mes
	Conclusion sur l&rsquo;application de la CCN unique


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