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Droit des affaires, droit économique

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LEGALVISION

Assurez la gestion des registres légaux avec Ubikap : obligations & outils pratiques

Cloix Mendès-Gil

30' pour tout comprendre : Rédiger son clausier DORA

Lefebvre Dalloz Compétences

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique des Entreprises est devenu&nbsp;la plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation de toutes les formalit&eacute;s d&rsquo;entreprises.

Quelques semaines apr&egrave;s cette entr&eacute;e en vigueur mitig&eacute;e et suite &agrave; la r&eacute;ouverture partielle d&rsquo;Infogreffe, LegalVision vous propose de faire un point sur la situation en compagnie de Xavier Merlin, Chef de la mission interminist&eacute;rielle &agrave; la simplification des formalit&eacute;s administratives des entreprises.

Un moment d&rsquo;&eacute;changes exclusif, &agrave; travers duquel nos experts apporteront des &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse &agrave; plusieurs questions&nbsp;:

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Que s&#39;est-il pass&eacute; au cours des deux derniers mois ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;R&eacute;ouverture d&rsquo;Infogreffe : pourquoi un retour aussi tardif ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Quelles sont les prochaines &eacute;ch&eacute;ances &agrave; retenir ?

Nous r&eacute;pondrons &eacute;galement &agrave; des questions plus concr&egrave;tes, concernant l&#39;avenir des formalit&eacute;s encore en attente sur le Guichet Entreprises, ou la date de mise en fonctionnement du d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le Guichet Unique. ?

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Guichet Unique des Entreprise 2023 et réouverture partielle d'Infogreffe : point sur la situation

AGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈS

Institut National de la Propriété Industrielle

On entend fr&eacute;quemment dire que les innovations num&eacute;riques (codes, bases de donn&eacute;es, algorithmes...) ne sont pas prot&eacute;geables par la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;actifs qui peuvent &ecirc;tre prot&eacute;g&eacute;s, et donc valoris&eacute;s, gr&acirc;ce &agrave; la mise en place d&rsquo;une strat&eacute;gie de protection efficace et adapt&eacute;e.

L&rsquo;objectif de ce webinaire consistera &agrave; passer en revue les diff&eacute;rents droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle susceptibles de s&rsquo;appliquer au num&eacute;rique, notamment le brevet, le droit d&rsquo;auteur et le droit des producteurs de bases de donn&eacute;es et &agrave; identifier les bonnes pratiques lors de l&rsquo;acquisition de ces droits.

Les points suivants seront abord&eacute;s par nos intervenants&nbsp;:


	Quels sont les &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;un projet num&eacute;rique qui sont prot&eacute;geables ?
	Quels outils de protection utiliser (d&eacute;p&ocirc;t de titre, d&eacute;p&ocirc;t probatoire, secret)&nbsp;? Quels sont leurs avantages et leurs inconv&eacute;nients ?
	Quels sont les points de vigilance et les bonnes pratiques&nbsp;?


Un temps de questions / r&eacute;ponses est pr&eacute;vu en fin de webinaire.

Propriété intellectuelle : les bases de données, le code et les algorithmes sont-ils protégeables juridiquement ?

Découvrez les secrets de la gestion d'entreprise avec notre série de Webinaires exclusifs regroupant toutes les thématiques qui vous concernent : gestion, fiscalité, RH, droit des affaires, stratégies de communication...

Gestion & Stratégies - Auditoria

Vous avez une id&eacute;e ? Un projet ?&nbsp; Vous souhaitez cr&eacute;er votre entreprise et vous ne savez pas par o&ugrave; commencer. Choix de la forme juridique, fiscalit&eacute; applicable, r&eacute;daction des statuts, strat&eacute;gie de communication&hellip; ces sujets vous parlent mais ils vous &eacute;voquent un chemin complexe pour acc&eacute;der &agrave; votre r&ecirc;ve : cr&eacute;er votre activit&eacute;.

Pour vous &eacute;clairer et faire de votre id&eacute;e, votre future activit&eacute;, parlons ensemble des diff&eacute;rentes &eacute;tapes li&eacute;es &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise.

Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;Christophe THIEBAUT, fondateur associ&eacute;, expert-comptable, Gestion &amp; Strat&eacute;gies.

Au c&oelig;ur des probl&eacute;matiques que se posent les cr&eacute;ateurs.rices, Christophe Thi&eacute;baut &eacute;paule, d&eacute;veloppe et g&egrave;re des projets d&rsquo;entreprise pour le compte de ses client.es. De son exp&eacute;rience professionnelle &agrave; son investissement personnel dans le secteur associatif, tout le guide vers un conseil sur-mesure au b&eacute;n&eacute;fice de la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise. Pour certains projets, c&#39;est une histoire qui a commenc&eacute; &agrave; s&#39;&eacute;crire... il y a trente ans, &agrave; la naissance de la marque Gestion &amp; Strat&eacute;gies qu&rsquo;il a fond&eacute;e.

Création d'entreprise : les étapes juridiques, fiscales et stratégiques pour y arriver

RGPD Express, plateforme digitale pour votre mise en conformité RGPD

RGPD Express

Depuis 5 ans, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel.
De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit des traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et&nbsp;comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

Découvrez notre plateforme RGPD Express, simplifiez vous le RGPD !

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

A l&rsquo;issue de 5 ann&eacute;es de n&eacute;gociation, l&rsquo;UIMM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont conclu le 7 f&eacute;vrier 2022 la nouvelle Convention collective nationale de la m&eacute;tallurgie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024, &agrave; l&rsquo;exception du r&eacute;gime de protection sociale compl&eacute;mentaire qui s&#39;appliquera &agrave; compter du 1er janvier 2023.

Les 42 000 entreprises de la branche de la m&eacute;tallurgie vont devoir s&rsquo;adapter &agrave; ce nouveau dispositif conventionnel unifi&eacute; d&rsquo;ici au 1er janvier 2024.

Au cours de ce webinaire, l&rsquo;&eacute;quipe du Dictionnaire permanent &laquo;&nbsp;Conventions collectives&nbsp;&raquo; vous pr&eacute;sentera la nouvelle architecture du dispositif conventionnel de la branche. Un focus sera fait notamment sur la dur&eacute;e du travail, la nouvelle classification des emplois et le r&eacute;gime de protection sociale.

Convention collective nationale de la métallurgie : l’essentiel des points à retenir

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel.
De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit des traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


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	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et comprendre le r&egrave;glement, les nouveaut&eacute;s et comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

RGPD : comment rendre conforme votre entreprise et site web à la loi de 2018 ?

LegalVision vous convie &agrave; une session de&nbsp;Questions/R&eacute;ponses&nbsp;en compagnie de ses experts en formalit&eacute;s juridiques juste avant l&#39;entr&eacute;e en vigueur du Guichet Unique des Entreprises.

L&#39;occasion pour vous d&#39;obtenir des r&eacute;ponses actualis&eacute;es et valid&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;INPI !

En amont de ce webinaire merci de nous partager vos questions directement ici&nbsp;afin d&#39;y r&eacute;pondre en live.

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux vos formalit&eacute;s sur l&#39;ann&eacute;e 2023.?


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Les dernières actualités sur le Guichet Unique des Entreprises

En application de la loi PACTE, &agrave; partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises fera son entr&eacute;e en vigueur et la plupart des formalit&eacute;s devront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;es sur le Guichet Unique.

En d&#39;autres termes, toutes les entreprises devront obligatoirement r&eacute;aliser leurs formalit&eacute;s via ce portail unique et ce, de mani&egrave;re 100% d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e.

Tout au long de l&#39;ann&eacute;e 2022, nos formalistes-experts se sont appropri&eacute; ce sujet fondamental. Aujourd&#39;hui, ils vous livrent toutes les informations indispensables pour l&#39;anticiper !&nbsp;?

En effet, LegalVision se compose d&#39;une &eacute;quipe de formalistes-experts qui traite des milliers de formalit&eacute;s l&eacute;gales chaque ann&eacute;e. C&#39;est ce volume qui nous a permis d&#39;acqu&eacute;rir une expertise m&eacute;tier, que nous vous partageons dans ce webinaire.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Le Guichet Unique des Entreprises&nbsp;: qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les impacts op&eacute;rationnels du Guichet Unique &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Pourquoi cela pr&eacute;occupe tant les professionnels ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les tips de nos formalistes pour aborder cette &eacute;volution en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Comment LV s&rsquo;est pr&eacute;par&eacute; &agrave; cette &eacute;volution ? &nbsp;


Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et CEO de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux l&#39;arriv&eacute;e du Guichet Unique des Entreprises.

➡️ Acc&egrave;dez au replay de ce webinaire directement ici

Le Guichet Unique des entreprises 2023 : que va-t-il changer pour les professionnels du droit ?

Les webinars les plus populaires sur Webikeo

L'édito Webikeo - Finance

L&rsquo;ann&eacute;e 2022 est une ann&eacute;e riche en actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

Outre, la loi n&deg; 022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&#39;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante qui instaure un statut unique de l&#39;entreprise individuelle, entrainant la disparition de l&#39;EIRL, se pose &eacute;galement la question de la sortie de la gestion de la crise Covid, notamment dans le cadre de la tenue des assembl&eacute;es ou encore des obligations en mati&egrave;re de RSE, etc.

La jurisprudence est &eacute;galement tr&egrave;s riche en mati&egrave;re de restructuration, statut des dirigeants et autres aspects d&eacute;terminants en cette mati&egrave;re.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces domaines crois&eacute;s Lefebvre Dalloz vous propose le mardi 15 novembre &agrave; 9h15 un Webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;V&eacute;ronique Goncalves. Inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique Goncalves a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en contentieux commercial en France et dans l&rsquo;espace OHADA. Elle conseille des entreprises (Start-up, PME, PMI, ETI) dans leur constitution, leur d&eacute;veloppement, leur restructuration et leurs &eacute;ventuelles difficult&eacute;s.

D&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	
	Actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s 2022
	
	
	Pratique du droit des soci&eacute;t&eacute;
	


Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

NOVRH vous propose une série de webinars axés sur bonnes pratiques et astuces pour optimiser votre gestion RH & Paie

NOVRH - Solutions SIRH et Paie adaptées

Tout comprendre sur le BOSS. 

Depuis le 1er avril 2021 l&rsquo;ensemble de la doctrine administrative applicable en mati&egrave;re de cotisations et contributions sociales est mise &agrave; disposition sur une base documentaire accessible sur le site boss.gouv.fr

Lors de ce webinar nous allons vous pr&eacute;senter dans quel but ce nouvel outil a &eacute;t&eacute; mis en &oelig;uvre mais surtout quels sont les impacts de celui-ci pour le public int&eacute;ress&eacute; par ces r&egrave;gles (tiers d&eacute;clarants, experts juridiques, DRH, gestionnaire de paie&hellip;.).
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Le webinar se d&eacute;roulera en 3 parties&nbsp;:


	Pr&eacute;sentation du BOSS
	Quels sont ses objectifs&nbsp;? 
	Quels sont les impacts&nbsp;?
	&nbsp;


Nous aborderons quelques exemples de doctrines qui ont &eacute;volu&eacute;.

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