On l’attendait depuis la fin du mois d’août 2021, il est enfin arrivé ! Le décret n° 20222-678 du 26 avril 2022 a été publié, venant répondre à la question du moment des personnes en charge de l’élaboration et de la mise à jour des BDESE : qu’inclure dans la base de données au sujet des conséquences environnementales des activités de l’entreprise ?

Un contenu minimal est désormais articulé autour de trois sous-rubriques. Nous vous proposons d'identifier chaque donnée à communiquer et de voir comment trouver l'information dans l'entreprise. A vous de jouer ensuite pour mettre rapidement en conformité votre base !

Très simplement, notre webinaire s’articulera autour de trois temps correspondant à chacune des sous-rubriques crées par le décret du 26 avril 2022. On fera aussi un rapide point sur l’intérêt réel d’adapter par accord le contenu environnemental de la BDESE.

Notre programme : 

Partie 1 : la sous-rubrique dédiée à la politique générale en matière d’environnement

Partie 2 : la sous-rubrique dédiée à l’économie circulaire

Partie 3 : la sous-rubrique dédiée au changement climatique

Partie 4 : négocier sur le contenu environnemental