Bien rédiger pour éviter les rejets et refus de la publicité foncière
Au cours de ce webinaire destiné aux rédacteurs d'actes et de bordereaux d'inscriptions, nous verrons les principaux éléments clés à prendre en compte pour éviter les rejets et refus en ce qui concerne notamment :
- Les refus et rejets, causes et conséquences,
- La désignation des personnes,
- La désignation des immeubles,
- L'effet relatif,
- Télé@ctes,
- La partie normalisée de l'acte de vente,
- Les déclarations fiscales,
- Les sûretés réelles immobilières,
- Les pièces annexes au dépôt.
La présentation sera suivie d'une séance de questions / réponses libres.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité
Les experts
Mathieu DAUVERGNEFormalisteGROUPE OPFA
Les expertises associées
Avocat
Droit civil
Fiscalité
Juridique / législation
Notaire
Durée90 mins
RediffusionDisponible
Date23/01/2025
Nombre d'inscrits185 inscrits
Note du webinar4.9 (8 avis)
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Les ressources à télécharger
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