Bien rédiger pour éviter les rejets et refus de la publicité foncière
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Au cours de ce webinaire destiné aux rédacteurs d'actes et de bordereaux d'inscriptions, nous verrons les principaux éléments clés à prendre en compte pour éviter les rejets et refus en ce qui concerne notamment :

  • Les refus et rejets, causes et conséquences,
  • La désignation des personnes,
  • La désignation des immeubles,
  • L'effet relatif,
  • Télé@ctes,
  • La partie normalisée de l'acte de vente,
  • Les déclarations fiscales,
  • Les sûretés réelles immobilières,
  • Les pièces annexes au dépôt.

La présentation sera suivie d'une séance de questions / réponses libres.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité

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Mathieu DAUVERGNEFormalisteGROUPE OPFA

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Fiscalité

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Durée90 mins
RediffusionDisponible
Date23/01/2025
Nombre d'inscrits166 inscrits
Note du webinar4.9 (8 avis)
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