Norme DSN 2020 : évolutions & impacts

La norme de déclaration de la DSN évolue au 1er janvier. Nous vous présentons les quelques éléments notoires annoncés :

• Déclaration du prélèvement à la source : création d’une rubrique DSN permettant de différencier le net fiscal et le montant soumis au PAS d’un salarié ;
• Gestion du handicap : création d’une rubrique DSN définissant le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
• Cotisations Pôle Emploi : intégration des cotisations Pôle Emploi pour les expatriés et les intermittents du spectacle
• Nouvel évènement DSN individuel ADV : l’amorçage des données variables, utilisé par les OC pour mettre à jour leurs données plus rapidement ;
• Déploiement de l’évènement individuel FCTU : la fin de contrat unique qui remplacera en 2021 l’évènement FCT, fin de contrat. Cet évènement allie la déclaration, dans l’évènement individuel, du mois de paiement du solde de tout compte (qu’il soit ou non le mois de sortie) et du mois précedent.
   

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INFORMATIONS PRATIQUES

Date : Jeudi 26 Septembre de 10h00 à 10h45
Matériel : Un Mac ou PC connecté à Internet, équipé d'enceintes ou d'écouteurs
Publics : DAF, DRH, RH, DSI, RSI, DG, responsable SIRH, chef de projet SIRH des entreprises de tailles intermédiaires ; MOA/MOE, consultant SIRH

 

A PROPOS DE NOVRH 

NOVRH est un acteur incontournable du marché des solutions et services SIRH et Paie. L’entreprise dispose d’une expertise de plus de 30 ans dans le domaine des Ressources Humaines et de la Paie sur la plupart des secteurs d’activité privés et dans le secteur parapublic. NOVRH compte parmi ses clients des entreprises nationales et internationales, issues des ETI. www.novrh.com