Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, peuvent avoir recours à diverses expertises.
Mais qu’en est-il du comité social et économique, unique instance représentative du personnel ?
Quelles sont les nouvelles règles qui encadrent le recours à expert ?
Quels sont les délais qui y sont attachés et les modalités de prise en charge ?