Confidentialité des comptes annuels : protéger vos données financières en toute légalité

Vos comptes annuels sont publics…mais doivent-ils vraiment tout révéler ? 

La publication des comptes annuels répond à une exigence de transparence, mais elle vous expose également à des enjeux stratégiques majeurs : accès de vos concurrents à des informations sensibles, fragilisation dans vos négociations commerciales ou financières, atteinte à la confidentialité de vos performances. 

Le droit français offre toutefois des mécanismes permettant, sous conditions strictes, de limiter la diffusion de vos données financières. Encore faut-il maîtriser précisément le périmètre, les modalités et les conséquences juridiques. 

Ce dispositif reste encore trop mal maîtrisé et source d’erreurs : mauvaise éligibilité, déclaration irrégulière, confusion sur la portée réelle de la confidentialité. 

Ce webinaire pratique animée par Alexandra Remy, experte SVP en droit des Affaires, vous propose une approche claire et opérationnelle des dispositifs de confidentialité des comptes annuels. 

Les objectifs de ce webinaire :

✅Comprendre qui peut demander la confidentialité, ce que l’on peut cacher et comment le faire lors de l’Assemblée générale ? ;

✅Maîtriser les modalités pratiques de la déclaration de confidentialité ; 

✅Évaluer les limites et les risques du dispositif. 

Au programme :

👉Rappel du cadre légal de la publicité des comptes et des options de confidentialité à votre disposition ;

👉Comment sécuriser votre déclaration de confidentialité ? 

👉Ce que la confidentialité ne protège pas et comment éviter les risques juridiques ? 

Ce webinaire vous concerne si vous êtes :

📌Dirigeant ou DAF

📌Directeur juridique 

📌Expert-comptable