Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme

L'arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l'une des décisions les plus marquantes de ces dernières années !

Cette décision, conforme au droit européen, représente un changement radical de jurisprudence, suscitant de profondes inquiétudes parmi les professionnels des ressources humaines quant aux éventuelles indemnités à verser, et entraînant de multiples discussions parmi les experts juridiques, notamment sur la mise en œuvre du droit social européen en France.

Suite à cette décision, le gouvernement français a affirmé sa volonté de poursuivre la mise en conformité du droit du travail français avec le droit de l’Union Européenne en matière d'acquisition de congés payés. Un projet de loi a ainsi été présenté, et le code du travail sera prochainement modifié pour intégrer cette nouvelle modalité d'acquisition de congés payés.

Cette actualité brûlante souligne l'importance de mettre à jour ses connaissances et pratiques en matière d'octroi et de gestion des congés. Elle offre également l'opportunité de rappeler les règles d'acquisition et d'indemnisation des congés payés.

Au cours de ce webinaire, Amandine LECOMTE, consultante en droit social, vous guidera à travers un panorama complet des modalités d'acquisition, d'indemnisation et de report des congés payés, en intégrant les dernières évolutions :

• Les règles d’acquisition et de report des congés payés lorsque le salarié est malade
• Les règles d’indemnisation des congés payés lorsque le salarié est malade
• Les règles de report
• La gestion des salariés ayant déjà quitté l’entreprise
• Les incidences de la réforme et la négociation collective à l’issue de la réforme

 

Votre intervenante :

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commencé sa carrière dans une société de conseil en droit social avant d’intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l’animation des formations, elle est capable de comprendre les difficultés et les enjeux tant des salariés que des employeurs. Ayant un goût très prononcé pour la résolution des problématiques terrain ? elle accompagne également les DRH, DAF et patron d’entreprises de toutes tailles dans la résolution de leurs problématiques en tentant de leur apporter des réponses claires, précises et pragmatiques à leurs enjeux du quotidien.