CSE : décryptez les dernières actualités pour exercer sereinement votre mandat
CSE : décryptez les dernières actualités pour exercer sereinement votre mandat
Chaque semestre, notre expert Azziz Akroum décrypte pour vous les dernières actualités impactant les CSE.
Au programme :
- Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste : quelle place au sein du CSE et quel rôle dans les procédures d’enquêtes internes ?
- Loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur : quels enjeux pour le CSE dans la négociation de la prime de partage de la valeur ?
- Administration de la charge de la preuve : quels enjeux pour les CSE dans la défense des salariés depuis la jurisprudence du 22 décembre 2023 (qui a rendu des éléments de preuve obtenus de manière déloyale recevables) ?
- Arrêt du 3 avril 2024 : condition d’ancienneté et droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles
A la fois juriste et formateur, Azziz Akroum est un spécialiste des formations sur toutes les thématiques concernant les membres du CSE.
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