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IP BOX : Comprendre son éligibilité et maîtriser les avantages fiscaux
IP BOX : Comprendre son éligibilité et maîtriser les avantages fiscaux

IP BOX : Comprendre son éligibilité et maîtriser les avantages fiscaux

La réforme du régime français « IP Box », également appelée « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Ce régime fiscal permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’IS à 10% au lieu du taux classique sur tous les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle. Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.

Non restreint à une éligibilité au CIR ou CII, ce régime nécessite néanmoins une analyse approfondie des revenus et dépenses de R&D éligibles pour calculer l’avantage fiscal. Ouvert aux entreprises du numérique en 2019, l’IP Box s’inscrit comme la dernière brique de soutien de la politique fiscale pour la recherche et l’innovation en France.

Les experts d'Ayming vous livreront toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice le mardi 2 avril à 9h00.

Le programme de ce webinaire  :

Pendant 45 minutes, vous découvrirez :

  • Quels sont les critères et les actifs éligibles ?
  • Comment identifier ses revenus éligibles ?
  • Focus sur les logiciels et le caractère original
  • Calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
  • Modalités déclaratives et documentaires
  • Bonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régime
  • Retours d’expérience et étude de cas
  • Temps d'échange questions/réponses

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
AYMING (FR 95 414 119 735) Politique de confidentialité

Les experts

Cloé OliveChef de projet innovationAYMING 1
Emma BalancheConsultante IP BoxAYMING
Julien PortejoieMarket LeaderAYMING 1

Les expertises associées

Financement

Fiscalité

Propriété intellectuelle

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date02/04/2024
Nombre d'inscrits173 inscrits
Note du webinar4.9 (14 avis)
Ayming

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