IP Box : Conditions et critères d'éligibilité décryptés
La réforme du régime français « IP Box », également appelée « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Ce régime fiscal permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’IS à 10% au lieu du taux classique sur tous les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle. Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.
Non restreint à une éligibilité au CIR ou CII, ce régime nécessite néanmoins une analyse approfondie des revenus et dépenses de R&D éligibles pour calculer l’avantage fiscal. Ouvert aux entreprises du numérique en 2019, l’IP Box s’inscrit comme la dernière brique de soutien de la politique fiscale pour la recherche et l’innovation en France.
Les expertes d'Ayming vous livreront toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice, le jeudi 16 janvier à 9h30.
Le programme de ce webinaire :
Pendant 45 minutes, vous découvrirez :
- Quels sont les critères et les actifs éligibles ?
- Comment identifier ses revenus éligibles ?
- Focus sur les logiciels et le caractère original
- Calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
- Modalités déclaratives et documentaires
- Bonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régime
- Retours d’expérience et étude de cas
- Temps d'échange questions/réponses
- AYMING (FR 95 414 119 735) Politique de confidentialité
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