L'orientation fiscale des actes du notaire
Dépôt à l'enregistrement, enregistrement sur état, dispense de formalité, formalité fusionnée...
Si vous vous êtes déjà retrouvés face à un acte sans être certain de la formalité à laquelle il devait être soumis, ce webinaire est fait pour vous !
En 1h, nos experts feront le point sur les différentes orientations fiscales possibles :
- Enregistrement,
- Enregistrement sur état,
- Formalité fusionnée,
- Dispense de formalité,
- Séance de questions / réponses.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Avocat
Droit fiscal
Fiscalité
Juridique / législation
Notaire
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
Groupe OPFA vous propose aussi
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- Droit
- Droit civil
- L'orientation fiscale des actes du notaire
