La réforme de la publicité foncière
La réforme de la publicité foncière amorcée en 2018 a commencé à prendre forme avec la publication de l'ordonnance du 19 juin 2024.
Cette réforme va avoir un impact important sur la pratique des notaires, huissiers, avocats et autres usagers du fichier immobilier.
Au cours de ce webinar, nous verrons ensemble :
- Le système actuel et les défis qu'il pose pour l'avenir,
- Les modifications apportées par l'ordonnance du 19 juin 2024,
- Questions ouvertes.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Actualité juridique
Droit des sûretés
Juridique / législation
Loi / réforme
Notaire
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
Groupe OPFA vous propose aussi
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- Droit
- Enjeux des professions juridiques
- La réforme de la publicité foncière
