Le décret BDESE : Quels impacts pour vous ?

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la Loi climat et résilience s’inscrit dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et vient ancrer la lutte contre le dérèglement climatique dans notre quotidien, aussi bien pour les services publics et l’éducation qu’au sein même des entreprises.

Le 27 avril 2022, le décret d'application n°2022-678, relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), a été publié par le ministère du travail. 

C’est ainsi que la BDES devient officiellement la BDESE pour « Base de données économiques, sociales et environnementales » mais qu’en est-il concrètement ? Quels impacts pour votre organisme ? 

A cette occasion et en réponse à un grand nombre d'interrogations, nous vous avons préparé ce webinaire en collaboration avec notre partenaire Teddy MARIEL, avocat au sein du cabinet ORATIO. 

Au programme de ce webinaire, nous ferons le point sur : 

• Le contexte de la BDESE
• Les nouveautés relatives au décret d’application
• Les impacts sur l’existant
• Les délais, les risques
• Questions / Réponses

 

En attendant, n'hésitez pas à lire ou relire notre article sur La BDES intègre désormais les enjeux de la transition écologique et devient la BDESE. 

 

 

A propos d'Oratio Avocats

Oratio Avocats est un cabinet dédié au droit et au contentieux des affaires. Ses avocats expérimentés offrent un accompagnement juridique durable aux entreprises et aux dirigeants. 

www.oratio-avocats.com

A propos d'Alcuin

Alcuin Software est éditeur de solution web dédiée à la BDES et au dialogue social. 

www.bdes.com