L’année 2023 correspond à de nombreuses fins de mandat ou échéance de carence en matière de Comité Social et Economique, ce qui nécessite de renouveler pour la première fois les élections de cette instance créée par une des Ordonnances Macron de septembre 2017.

C’est l’occasion de faire un point sur les évolutions réglementaires, les pièges à éviter mais aussi les astuces pratiques en la matière, afin de mener à bien sereinement ces élections, en particulier dans les TPE/PME. 

Nos experts FCN vous proposent de faire le point dans ce webinaire à travers les points suivants : 

Avant de commencer ...

• situation de carence ou non aux dernières élections
• l'entreprise est-elle toujours soumise à l'obligation ?
• quid de l'application des dispositions conventionnelles ?

Engagement de la procédure

• déclenchement de la procédure et invitation des syndicats
• délais et périmètres

La négociation du PAP

• dispositions interdites
• modalités pratiques de négociation avec les syndicats
• vote par correspondance et vote électronique
• proportionnalité homme/femme

Liste électorale

Déroulement des élections

Proclamation des résultats

Questions pratiques et retours d'expérience.