26
juin
10:30 - 11:30
Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges
36 inscrits
En résumé
Si l'on demande à un notaire quel est l'acte le plus simple à rédiger, il y a de nombreuses chances qu'il réponde la mainlevée.
C'est pourtant l'un des actes sur lesquels vous rencontrerez le plus de refus de la part des services de publicité foncière !
Cet acte souvent très court est en effet rempli de pièges... que la réforme des sûretés ou les fusions de SPF n'ont fait que multiplier.
Alors pour ne plus jamais vous voir refuser un acte de mainlevée, profitez d'une heure avec nos experts pour :
- L'acte de mainlevée sur le plan civil,
- Les références de publication de l'inscription,
- Télé@ctes et la mainlevée,
- La fiscalité de la mainlevée,
- Séance de questions / réponses.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité
Les experts
Mathieu DAUVERGNEFormalisteGROUPE OPFA
MICHEL CHAGUETAutoentrepreneurMichel CHAGUET Publicité Foncière
Les expertises associées
Avocat
Droit civil
Droit des sûretés
Notaire
Obligations


Groupe OPFA vous propose aussi
22 mai 2025
10:30 - 11:30
47 inscrits
24 juil. 2025
10:30 - 11:30
27 inscrits
25 sept. 2025
10:30 - 11:30
5 inscrits
23 oct. 2025
10:30 - 11:30
11 inscrits
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- Droit
- Droit civil
- Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges
Webikeo Pro
Domaines d'expertises