Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges
Si l'on demande à un notaire quel est l'acte le plus simple à rédiger, il y a de nombreuses chances qu'il réponde la mainlevée.
C'est pourtant l'un des actes sur lesquels vous rencontrerez le plus de refus de la part des services de publicité foncière !
Cet acte souvent très court est en effet rempli de pièges... que la réforme des sûretés ou les fusions de SPF n'ont fait que multiplier.
Alors pour ne plus jamais vous voir refuser un acte de mainlevée, profitez d'une heure avec nos experts pour :
- L'acte de mainlevée sur le plan civil,
- Les références de publication de l'inscription,
- Télé@ctes et la mainlevée,
- La fiscalité de la mainlevée,
- Séance de questions / réponses.
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Les experts
Mathieu DAUVERGNEFormalisteGROUPE OPFA
MICHEL CHAGUETAutoentrepreneurMichel CHAGUET Publicité Foncière
Les expertises associées
Avocat
Droit civil
Droit des sûretés
Notaire
Obligations
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date26/06/2025
Nombre d'inscrits286 inscrits
Note du webinar4.9 (25 avis)
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