Les mainlevées d'inscriptions : éviter les pièges

Webinar proposé par : Groupe OPFA

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En résumé

Si l'on demande à un notaire quel est l'acte le plus simple à rédiger, il y a de nombreuses chances qu'il réponde la mainlevée.

C'est pourtant l'un des actes sur lesquels vous rencontrerez le plus de refus de la part des services de publicité foncière !

Cet acte souvent très court est en effet rempli de pièges... que la réforme des sûretés ou les fusions de SPF n'ont fait que multiplier.

Alors pour ne plus jamais vous voir refuser un acte de mainlevée, profitez d'une heure avec nos experts pour :

L'acte de mainlevée sur le plan civil,
Les références de publication de l'inscription,
Télé@ctes et la mainlevée,
La fiscalité de la mainlevée,
Séance de questions / réponses.

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