Paie : évitez les pièges concernant les acomptes, avances, prêts et saisies.

Opérer des déductions sur les bulletins de paie n’est pas chose simple. Chaque dispositif (acompte, avance, prêt ou saisie) obéit à des règles précises, parfois dérogatoires, qui engagent fortement la responsabilité de l’employeur.

D’autant plus que l’actualité réglementaire et jurisprudentielle bouleverse la donne !

👉 Réformes envisagées ou déjà effectives (loi et décret sur les saisies, proposition de loi sur les acomptes), précisions des juges (cas des prêts patronaux aux salariés)... Autant d’évolutions à connaître pour éviter les erreurs et sécuriser vos pratiques. 

🔎 Au programme de ce webinaire.

Nous passons en revue les risques les plus fréquents et les bons réflexes à adopter, à travers 4 points clés : 

• Acompte: jusqu'où peut-on aller en terme de fréquence ?
• Avance : comment bien les calculer sans risquer une requalification ?
• Prêt aux salariés : quel formalisme spécifique ?
• Saisie sur salaire : que change le transfert légal au commissaire de justice ? 

🎤 Un temps d’échange sous forme de questions/réponses (15 min) est également prévu en fin de session. 

📅 Rendez-vous mardi 14 octobre à 11h15