Présomption de démission : retours sur la nouvelle arme législative pour faire face aux abandons de poste
En souhaitant lutter contre le phénomène des abandons de poste, le législateur a institué un nouveau régime de présomption de démission.
Pour autant, le mécanisme soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses :
- La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement disciplinaire ?
- Comment articuler le délai de réponse (15 jours) avec celui traditionnellement prévu dans le règlement intérieur (48 heures en général) ?
- Quelles sont les motifs légitimes que le salarié peut avancer pour expliquer son absence ?
- Doit-il les porter à la connaissance de l’employeur dans le délai de 15 jours ?
- Comment gérer la question du préavis ?
- Etc…
David BLANC, avocat associé du cabinet FROMONT BRIENS, spécialiste du droit social en France depuis 30 ans, vous propose un partage d’expérience sur ces sujets.
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